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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/01543

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/01543

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Ilias KARAGHIANNIS - Me Armide REY QUESNEL Expédition à la sauvegarde du Nord (droit de visite en lieu neutre) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebb075782d5f06d79fc5
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01533

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/01533

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Naïma BOUMAZA - Me Nathalie PELLETIER Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ada875782d5f06cd3124
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01913

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/01913

    RPVA+ expédition délivrées à Me Charlotte CATRIX Grosse + expédition notifiées à Madame [H] [J] pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691e3aa802bad2f30a09ed3e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02260

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/02260

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Lauriane TIMMERMAN - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/02260 - N° Portalis DBZQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 691e3aa102bad2f30a09ece9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00678

    TJ 59183, 18 nov. 2025, RG 22/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/00678 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FDCJ N° Minute : 25/00158 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [E] divorcée [G] née le 26 Mai 1971 à [Localité 7] (NORD) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b1175782d5f06182cdf
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj59183 n° 25/00223

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Tel : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ64 N°minute : 50/2025 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : [C] [F] NEE [N] DÉFENDEUR(S) : Société CRCAM DU NORD EST [A] [V] So

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b70acdc6046d47b9206c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00219

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ6U N° minute : 25/00048 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) S.A. CREDIT MUTUEL LEASING DEFENDEUR(S) [X] [S] Organisme DIAC S

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1c89cdc6046d47531e33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00212

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ3V N° minute : 25/0047 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) [P] [F] DEFENDEUR(S) Société VOLKSWAGEN BANK GMBH REPUBLIQU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00199

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Tel : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMN N°minute : 25/0046 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SOCRAM BANQUE Société SANTANDER CONSUMER BANQUE DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69680ed4cdc6046d475232f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00222

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Références : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ63 N°minute : 25/00049 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : [N] [E] DÉFENDEUR(S) : [T] [I] Organisme DEPARTEMENT DU NORD DIRECTION DU RETOUR A L’EMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69680e1acdc6046d4752258a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00046

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWKL N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [K] [Y] [D] [U] C/ [O] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 N

    Lire la décision → Vérifier la source 693b3be63e607b3c21225ae0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00232

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00232 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2PU N° Minute : 25/00270 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. ADG IMMO immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéo 941 632 135, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 691b009b5222181ceeb9c013
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59183 n° 25/00006

    TJ 59183, 7 nov. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FX4W N° Minute : 25/00053 PARTIES : DEMANDEUR : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA au capital de 262.391.274 € régie par le Code des Assurances, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4ca5222181ceeb71bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00661

    TJ 59183, 3 nov. 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQDB N° Minute : 25/00163 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1955 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par : Me Jean-p

    Lire la décision → Vérifier la source 69465dc675782d5f06ed2db5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00206

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ2Y N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [U] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16c01f8a20b910019af9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00211

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ3T N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [C] [M] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16bd1f8a20b910019abf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00187

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMB N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16ba1f8a20b910019ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00068

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWY4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [E] [N] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16b71f8a20b910019a73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00160

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYY5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [S] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16b41f8a20b910019a31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00226

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DB N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16b11f8a20b910019a25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1