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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00174

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00174 N° Portalis DB2I-W-B7J-C27M Minute : JUGEMENT DU 18 novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 se

    Lire la décision → Vérifier la source 69747cd2cdc6046d478713d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00174

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3R5 Suivant Assignation - procédure au fond du 23 Juillet 2025, déposée le 29 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c3775782d5f06ecea42
  • tj Renvoi à une autre audience tj74281 n° 25/00174

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC5I AFFAIRE : [P] [O] / Société GPS ACCESS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 691d948a02bad2f30af5f07a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00174

    TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00174

    Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJTD Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00398 AFFAIRE : [S] [C] [H] C/ [E] [U] [Z] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Fabienne CONQUET-MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 695853a475782d5f069a4e0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00174

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00174

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUZS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6914910d4322238c089d805e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00174

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONUF MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT c/ [N] [X], [V] [E] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH GUYARD, COUR D’APP

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  • ca other ca_douai n° 25/00174

    CA Douai, 3 nov. 2025, RG 25/00174

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 150/25 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLVG DEMANDERESSE : S.A. SADAPS-BARDAHL CORPORATION ayant son si

    Lire la décision → Vérifier la source 6909994143d68eab4073e23e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00174

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZU N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [R] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 690d168a1f8a20b9100197e6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00174

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 690921c874f11989f34f2dc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00174

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NT Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 9] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69809f444f3ad06a5547c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00174

    TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00174

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3R NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [Z] C/ [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa5be97b8c18299748ac
  • ca other ca_dijon n° 25/00174

    CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00174

    [E] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] Expédition délivrées par télécopie le 16 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00174 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d74a7ffb526292dd6e6b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00174

    TJ 55029, 15 oct. 2025, RG 25/00174

    JLD N° RG 25/00174 N° Portalis DBZF-W-B7J-B4W2 Du 15 octobre 2025 Minute n° 174/25 ORDONNANCE Le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288cde0ebe408da9ac69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00174

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00174

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. FOREST DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac00e97b8c1829976259
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00174

    TJ 54395, 14 oct. 2025, RG 25/00174

    MINUTE N° : 25/00422 DU : 14 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOBI AFFAIRE : [W] [N] C/ [Y] [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quatorze Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebb1222996ce5448435a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00174

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00174

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQMR AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. STE CIVILE D’EXPL. [I] [S] [R] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DEFOS DU RAU copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95200de0ebe408dac9e00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00174

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSWD ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSWD ============== [Z] [U], [R] [X], [W] [N] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SASU SESAME, S.E.L.A.R.L. SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d86d77f30025a669a654
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35288 n° 25/00174

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00174

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/174 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge des libertés et de la détention, assisté de Laïla MAHERZI, Greffière, Vu les articles L3211-1 à L3211-13, L3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba432
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00174

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : Dossier n° N° RG 25/00174 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSA DÉSISTEMENT DU : MARDI 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [U], rep/assistant : Mme [K] [M] ([Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0222996ce544844525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00174

    TJ 71270, 7 oct. 2025, RG 25/00174

    Minute n° 25/20 N° RG : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3BE S.A.S. GROUPE 6 c/ CENTRE HOSPITALIER DU [3] Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notificati

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555e60e2901d10fa338de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1