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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00742 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/00742

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPR service jaf 2 [N] [M] [C] [B] [P] c/ [G] [J] [H] [S] [B] [I] épouse [P] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [M] [C] [B] [P] [Adresse 7] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 694579a775782d5f06c20ecd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00742

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00742

    - N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECF6 Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECF6 N° de minute : 25/00567 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Tania MANDE + dossier Me François MEU

    Lire la décision → Vérifier la source 691498474322238c089e4a17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00742

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00742

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUMA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a2d6cdc6046d4789a03a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00742

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMRT Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb19d28bf9d42b6e18900
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00742

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Adresse 5] JCP Amiens N° RG 25/00742 - N° Portalis DB26-W-B7I-IO53 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [H], Association UDAF, [E] [N] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1a9e97b8c182996bbe8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00742

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/00742

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00402 N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTM7 Copie aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b293ea43407b912f9d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00742

    TJ 10387, 1 oct. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKQB Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 7] c/ Monsieur [H] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b893ea43407b9fbbcd4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 25/00742

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BEREST Me AZOULAY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00742 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6R5H N° MINUTE : Assignation du : 14 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 octobre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d06af9fd1f8094dd49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00742

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFTY N° Minute : 25/00538 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59046876d446c8f48e336
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00742

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00742 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBR2 Code NAC : 50D AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A.S. IMPERIAL CARS 78 DEMANDEUR Monsieur [V] [B], né le 30 Juillet 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bertra

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf369293f91fcc6f9ef
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00742

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00742

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27GM N° minute : 25/02128 Monsieur [W] [X] Représentant : Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 C/ [9] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6074e929a9d8f9b858
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00742

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLK PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf054b52e4d6be0b110
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00742

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00742

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMZ S.C.I. RMT C/ [W] [R], [S] [E] - Expéditions délivrées à Me Nabil MOUNIR la SELARL PMB & ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL PMB & ASSOCIES Le 10/09/2025 Avocats : Me Nabil MOUNIR la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a489da3689504682f2b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00742

    TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00032 AFFAIRE N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXXR JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3112cc6c6896192a654d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00742

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00742

    N°Minute:25/1802 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ5U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4de97b8c182997b226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00742

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00742

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLR2 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 3] situé [Localité 8] représenté par son syndic l'agence C/ [W], [W] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65b2dbfd85c11303701
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00742

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4ZL N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq,par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4beb9da3689504685222
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00742

    TJ 83137, 12 août 2025, RG 25/00742

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOT7 N° Minute : 25/582 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba3de40cd0f0b3d00fb54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00742

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFVW MINUTE : 25/00419 ORDONNANCE rendue le 08 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 694689e275782d5f06f4e1e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00742

    TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/538 N° RG : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGC Mme [E] [O] épouse [J] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1