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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02273

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02273 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UYP N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d8e575782d5f06d42d16
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02273

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02273

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c3c6c6896192a97948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02273

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02273 N° Portalis DB3S-W-B7J-2YAA Minute : 947/25 SEQENS S.A. D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ed9da3689504681362
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02273

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02273

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02273 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REDR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fb425418c246fd6a93e2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02273

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02273

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24M2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2025 à 16h55 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f692208eb4aca79d3fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02273

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 25/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68506fcd2208eb4aca7a15c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1