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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00312

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547J Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Maître Thibauld EHRET de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX E

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c5002bad2f30af6ffe5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00312

    TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 8] JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMDD Jugement du 14 Novembre 2025 N°: 25/961 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [A] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BE

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd5f5222181ceeb9762d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00312

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW7B JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [I] [J] M. [I] [X] [P] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ef1fcdc6046d47926162
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00312

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00312

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOCQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [S] [O] épouse [L], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11] représentée par Maître [I] [K], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb9d5222181ceeb7d2f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00312

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00312

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMG DEMANDERESSE : S.A.S. BOULANGERIE MONSOISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Farid MAACHI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946137075782d5f06de0114
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00312

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON -service des expertises (X3) Monsieur [U] [P] dem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00312

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00312

    N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX36 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX36 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1ea28bf9d42b6e0a7a5
  • ca other ca_poitiers n° 25/00312

    CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00312

    ARRET N°337 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHJP [S] [V] C/ [P] [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeb8028bf9d42b6cbbee9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj72181 n° 25/00312

    TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00312

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQYK AFFAIRE : S.A.S. HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION c/ Société QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER DU 24 octobre 2025 DEMANDERESSE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00312

    CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/00312

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE EN DESSAISISSEMENT PAR DESISTEMENT du 13 Octobre 2025 N° 2025/57 Rôle N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5UL S.A.S. LOMATRANS C/ [G] [P] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddabcc8f5ccbb77339a7b
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00312

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITA NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [J] [Y] [C] [O] épouse [T] C/ S.A.S. CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE, [Z] [U], Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214e88dcb0e97e8bd227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00312

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGW3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a777f30025a664d4f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00312

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VSS N° Minute : 25/587 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. BELLEVUE IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbfde0ebe408daa1bae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00312

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] MINUTE N° 25/307 R.G n°25/312- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] c / [E] [K] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01e2174e929a9d8faf263
  • ca other ca_chambery n° 25/00312

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00312

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00114

    Lire la décision → Vérifier la source 6972493acdc6046d474d9d2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00312

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDR5 Minute N° 25/00275 Code: 88E PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [J] [Adresse 5] [Localité 3] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 68deefcf6af9fd1f80976fc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00312

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00312

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5S NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91e1548223b2c7ad218a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00312

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFTO Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc731a9da36895046b4a21
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00312

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00312

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQYK AFFAIRE : S.A.S. HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION c/ Société QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4868f575259d001c6e761
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00312

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00312

    5AA Minute N° N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9b7e08341cb497b3eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1