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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00127 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00127

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45S BDF N° : 000424030146 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [T] [D] épouse [U], [F] [U] C/ [31], [22]., [15] (EX [16]), [24]., [20], [42], [25], [33

    Lire la décision → Vérifier la source 691d98b002bad2f30af66458
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00127

    TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00127

    Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIZS Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00369 AFFAIRE : S.A. La société ARVAL SERVICE LEASE SA C/ [P] [R] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Frantz CALVAIRE Me Gla

    Lire la décision → Vérifier la source 695852b675782d5f069a39ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00127

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZZ Minute : 25/00650 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [U] [W] [X] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b63e097417ee1c09fef
  • tj ARA - Orientation en ARA tj56260 n° 25/00127

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBY [F] [T], [M] [T] c/ S.A.R.L. KMT ORFEVRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Grégor

    Lire la décision → Vérifier la source 690d145b1f8a20b910017afd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00127

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS DE [Localité 15] : 542

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00127

    TJ 2a004, 27 oct. 2025, RG 25/00127

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDBM N° de Minute : JUGEMENT DU 27 Octobre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b68cdc6046d4720b1d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 25/00127

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00127

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKED - 38G AFFAIRE : Société M+ MATERIAUX C/ Société CAISSE D’EPARGNE MIDI PYRENEES, [K] [L], [D] [U] Copies le 23 octobre 2025 à : Me Sophie DEJEAN Me Amarande-Julie GUYOT Me Barry ZOUANIA Dossier T

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00127

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBH6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b211e97b8c182997e6c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00127

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA2M - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : S.A.S. EURE NUMERIQUE inscrite au RCS d’EVREUX sous le numéro 389 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573788dcb0e97e91834b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00127

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2XZ Suivant Assignation - procédure au fond du 21 Mai 2025, déposée le 03 Juin 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970122996ce544821fad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 25/00127

    TJ 68066, 13 oct. 2025, RG 25/00127

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Références : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQTA Minute N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a221e97b8c182996c459
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00127

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00127

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMXJ AFFAIRE : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f23ea43407b912b305
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00127

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/00127

    Minute N° : 25/121 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJE2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b793ea43407b9fbb7c2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00127

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00127

    N°Minute: 25/283 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVOZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -[11], dont le siège social est sis Chez FCT GAUGUIN - IQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af89e97b8c182997b99f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00127

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00127 N° Portalis DBW3-W-B7J-6TJ2 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES LAURIERS SIS 137 RUE ALPHONSE DAUDET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ec033cf481c39a2eb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00127

    TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/117 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BJ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563be0e2901d10fa4078e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00127

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB6J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b79c77f30025a664d3a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00127

    TJ 76351, 6 oct. 2025, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/396 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42966681ed727f2a5e9cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00127

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00127

    MINUTE N° N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXW3 Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 9] SOLEIL, située [Adresse 13], représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Madame [N] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86f6af9fd1f809525b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00127

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4JK N° de minute : 25/00399 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie GIACOMONI Exécutoire délivrée le à : Maître Valérie GIACOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6546af9fd1f80950697

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1