Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00940
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025L00940
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président
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tcom 6002 n° 2025L00939
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025L00939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 19 Novembre 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS O PARFUMS DE FLEURS Références : 2025L00939 / 2024J00344 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en
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tcom 6002 n° 2025L00938
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025L00938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROSIEME
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tcom 6002 n° 2025L00934
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025L00934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambr
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tcom 6002 n° 2025L00933
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025L00933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ECOTS COLLECTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Cha
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tcom 6002 n° 2025L00932
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025L00932
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Pr
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tcom 6002 n° 2025L00867
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025L00867
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS NCP [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème C
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tcom 6002 n° 2025L00866
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025L00866
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 19 Novembre 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS C3RT Références : 2025L00866 / 2024J00337 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mm
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tcom 6002 n° 2024L00932
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2024L00932
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS ID BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : Présiden
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tcom 6002 n° 2024L00919
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2024L00919
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL M&N EQUITATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 :
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tcom 6002 n° 2024L00893
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2024L00893
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS MD CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 :
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tcom 6002 n° 2024L00829
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2024L00829
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : MME [S] [I] [Y] [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 :
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tcom 6002 n° 2024L00654
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2024L00654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL [D] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : Prési
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tcom 6002 n° 2025L00481
T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS AUTOS ELKANA SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la
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tcom 6002 n° 2025L00469
T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS SOLUTIONS PERMIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème
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tcom 6002 n° 2025P00500
T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : [T] [R] [V] [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème chambre, JUGES : M. Ber
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tcom 6002 n° 2025P00499
T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : [D] [L] [P] [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2 ème chambre, JUGES : M. Ber
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tcom 6002 n° 2025P00497
T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : _M. [L] [S] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025P00492
T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SAS ISAURORE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2 -ème chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025P00486
T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 ENQUETE : SARL RC OISE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibé
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