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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00013

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H6WQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. CORHOFI immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro 343 174 660, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd7b75782d5f06fe44a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00013

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° Minute : N° d’affaire : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3H5 --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours :

    Lire la décision → Vérifier la source 698181d8cdc6046d47b4edcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00013

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 70C N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWFQ MINUTE N° : LA VILLE DE [Localité 8] c/ [H] [N], [M] [T], [U] [E], [Z] [E] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert D

    Lire la décision → Vérifier la source 694743c275782d5f061440d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00013

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMHZ MINUTE N° : Etablissement public VAL D'OISE c/ [Z] [J] [O] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET C

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00013

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00013

    RG - N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K355 formule exécutoire à la SELARL AMMA AVOCATS, Me Saâdia ESSAKHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 13 Novembre 2025 Créancier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00013

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00013

    Minute n° RG N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNA Nature de l'affaire : 53B Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQU E C/ [S] [Z] [Z] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNP Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée, au Registre du Comme

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj15014 n° 25/00013

    TJ 15014, 4 nov. 2025, RG 25/00013

    Jugement N° : 25/28 du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEB5 Nature de l’affaire : 26K0A ______________________ AFFAIRE : M. [V] [W] [S] M. [I] [C] [Z] [O] JUGEMENT Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba83128bf9d42b6e1025f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00013

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00013

    Minute n°: 50 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3IJ Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 690a831c43d68eab408d087b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00013

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00013

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 26] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTU S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT& D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE C/ S.C.I. CARCHAILLE opération [Localité 22] Centre-ville [Adresse 17] LE 04 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e7443d68eab408b06f5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00013

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00013

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 3 novembre 2025 ____________________ Rôle N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMGB ENTRE LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6920bee9c302c2b237b53cd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00013

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00013

    MINUTE N° : 64 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB36-W-B7J-EVP AFFAIRE : [I] [M] C/ [Z] [F]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 14] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE - - Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d6ebb81cebe2e8092f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00013

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXM6 DEMANDEUR : S.A.S. GINGER, à l’enseigne “SUD EXPRESS”, prise en la personne de son président M. [W] [Z] domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50e443d68eab408a1c54
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00013

    TJ 83050, 30 oct. 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBV Minute n° 55/2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : [13], demeurant [Adresse 20], non comparant ; DEFENDEURS : Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 5] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6904808582c7820b7f25bf85
  • ca other ca_riom n° 25/00013

    CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00013

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°359 16 Octobre 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJH6 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00842 O R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd862f77035fb0bf7f4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00013

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT N° F.I. : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PDS Minute N° : Date : 14 Octobre 2025 OPERATION : Prolongement du tramway T1 ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd8ac7e08341cb4a79bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00013

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00013

    AFFAIRE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367388dcb0e97e8fcd1d
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00013

    CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 25/00013

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIJW Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 26] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [L] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e47d154299c7318fb2c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00013

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFDF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric LON

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00013

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00013

    AFFAIRE : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DENQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec19e6af9fd1f8094b984

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1