Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00032
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/00032
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRQN AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [M] [H] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge sta
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97120 n° 24/00032
TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEU3 Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00075 AFFAIRE : La Société EOS FRANCE, Venant aux droits de la société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [M] [I] [F] épouse [N], [G] [N] ---------- AVOCATS : SELARL LACLUSE & CESAR SELAS SC
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ca other ca_douai n° 24/00032
CA Douai, 22 oct. 2025, RG 24/00032
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 27/25 n° RG : 24/0032 A l'audience publique du 22 octobre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj25388 n° 24/00032
TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT d’orientation du 21 octobre 2025 _____ N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2JC Décision n° : /2025 Créancier poursuivant : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [16] 5 dont le siège social est [Adresse 6] (France), représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00032
TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CU3P ------------- Objet du rec
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tj Expertise tj93008 n° 24/00032
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 24/00032
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVAP Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01211 DEMANDEUR S.A.S. IMFRA (IMMOBILIERE FRANCE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée p
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ca other ca_montpellier n° 24/00032
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGCL Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Débats du 13 Juin 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 05 Mars 2024 Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00032
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ Expropriations N° RG 24/00032 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P57 MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 18] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Céline LHERMINIER , SEBAN ET ASSOCIES, avo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 24/00032
TJ 73011, 15 sept. 2025, RG 24/00032
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00032 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY4R N° MINUTE : 25/00064 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, immatriculée au RCS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00032
TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4L6 AFFAIRE : [M] [Y] / [X] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00032
TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00032 - N°
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tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 24/00032
TJ 97411, 28 août 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYI7 NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 28 août 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00032
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKT ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKT ============== [Y] [A] épouse [C] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D'EURE ET LOIR Copie certifiée confor
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ca other ca_papeete n° 24/00032
CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00032
N° 249 AB ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Algan - [A] - Me jacquet - Me [O] le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00032 ; Décision déférée
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00032
TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZWJ minute : 25/59 CREDIT LOGEMENT immatriculé au RCS de [Localité 12] sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 8], agissant en la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00032
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 7] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IRUO MINUTE n° 194/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00032
CA St Denis Reunion, 18 juill. 2025, RG 24/00032
Arrêt N° N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWB-V-B7I-[L] [D] C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 JUILLET 2025 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date d
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/00032
TJ 08105, 18 juill. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPYJ JUGEMENT du 18 Juillet 2025 Minute n° : 39/2025 Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/00032
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00032
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00032
COUR D’APPEL D’ [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : METROPOLE [Localité 8] COTE D’AZUR / Société DIFFAZUR N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFCK N° 25/00073 Du 10 Juillet 2025 JUGEMENT Délivrance le Grosse e
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