Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02005
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02005 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGDJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [M] [F] [W] [X] épouse [F] C/ [U] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02005
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54KN AFFAIRE : S.A.S. LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC (la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ M. [I] [K] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audie
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ca other ca_montpellier n° 25/02005
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/02005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT6Y Décis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02005
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/02005
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XSY N° minute : 25/02377 Monsieur [E] [D] C/ [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 11 août 2025 au greffe du service
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ca other ca_aix_provence n° 25/02005
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHR2 Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02005
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02005 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJGS Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Groupement DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIAL “UN CHEZ SOI D’ABORD” COMMUNAUTE
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ca other ca_douai n° 25/02005
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/02005
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du code de procédure civile) du 11 septembre 2025 N° MINUTE : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEXX Jugement du tribunal judiciaire d'Arras en date du 06 février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02005
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/02005 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LNZ PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02005
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/02005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M98 N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMYF ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ol
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ca other ca_versailles n° 25/02005
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/02005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/02005 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDJK AFFAIRE : [A] [J] C/ BANQUE DELUBAC & CIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2025 par le Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02005
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/02005
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/02005 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNX6 Grosse délivrée à Me TREGAN Expédition délivrée à M. [N] le DEMANDEUR: Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02005
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :SCP MENARD- WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EUW N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02005
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RX6 N° MINUTE : 25/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 3
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ca other ca_rouen n° 25/02005
CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/02005
N° RG 25/02005 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7LA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02005
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/02005
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02005 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2025 à Heures , Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02005
TJ 62160, 10 mai 2025, RG 25/02005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 705 Appel des causes le 10 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02005 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatri
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02005
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02005 - N° Portalis 3
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