Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01531
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01531
04/11/2025 N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RASM Décision déférée - 20 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -23/00570 S.A.S. TRANSPORTS ELYSIS C/ [B] [P] REPUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01531
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01531
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01531 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HC L
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01531
TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/01531 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXPP AFFAIRE : Mme [G] [N] épouse [Y] C/ M. [T] [P], [D] [Y] Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ccc aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUB
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01531
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01531
N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Claire GOULOUZELLE à la SELARL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01531
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Gérard DANGLADE la SELARL FILFILI AVOCATS Me Sami FILFILI Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 06/10/2025 au se
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01531
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01531 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHN AFFAIRE : Société SAGEM C/ [W] [W] Grosse exécutoire : Me CAIS Copie : Monsieur [X] [W] - Madame [E] [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE
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ca other ca_douai n° 25/01531
CA Douai, 30 août 2025, RG 25/01531
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL25 N° de Minute : 1531 Ordonnance du samedi 30 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 3] (AFGHANISTA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01531
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01531 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCWL Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/01531
CA Aix Provence, 2 août 2025, RG 25/01531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 N° RG 25/01531 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQY Copie conforme délivrée le 02 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le MS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01531
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01531 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGC3 N° de Minute : 25/1468 M. le PREFET DES YVELINES c/ [I] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01531
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01531
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01531
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01531
TJ 44109, 28 mai 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Mai 2025 minute n° N° RG 25/01531 N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ2Q ------------- [L] [E] épouse [N] C/ [Y] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01531
TJ 91228, 18 mai 2025, RG 25/01531
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Clément MAZOYER, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01531 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01531
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01531
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01531 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VLH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01531
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01531
Dossier N° RG 25/01531 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01531 Nous, Claire ESCAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01531
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Monsieur [X] [V] [H] ; Madame [J] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01531 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSQ N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01531
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/256 RG : N° 25/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VGQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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ca other ca_paris n° 25/01531
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01531 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01531
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 25/01531
N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGNZ Nom du ressortissant : [T] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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