Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/03570
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/03570
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Novembre 2025 Minute n° 25/857 Jugement (N° 24/05233) rendu le 24 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de LILLE N° RG 25/03570 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJHO joint au dossier 25/03571 AP
-
ca other ca_douai n° 25/03832
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/03832
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Novembre 2025 Minute n°25/858 Jugement (N° 11-24-745) rendu le 05 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/03832 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKA2 joint au dossier 25
-
ca other ca_douai n° 25/03973
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/03973
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Novembre 2025 Minute n° 25-861 Jugement (N° 25/00053) rendu le 02 Août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/03973 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKR3 joint au dossier 25/3
-
ca other ca_douai n° 25/04265
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/04265
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Novembre 2025 Minute n° 25/ 860 Jugement (N° 24/000477) rendu le 08 Août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/04265 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLL5 joint au dossier
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/04868
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/04868
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre 2 section 2 MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL du 20 novembre 2025 N° RG 25/04868 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM63 décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le Premier président de la cour d'appel de Douai, du 1er août 2025,
-
ca other ca_douai n° 25/05325
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/05325
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 novembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05325 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOSZ joint au dossier 25/4904 Ordonnance de référé (N° 2025011746) rendue le 04 septembre 2025 par le président du tribunal de comm
-
ca other ca_douai n° 25/02003
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02003 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUU N° de Minute : 2008 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [U] [R] alias [N] [X] se disant être [N] [R] [U]
-
ca other ca_douai n° 25/02004
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02004
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUV N° de Minute : 2009 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 05 Mai 1970 à [Localité 5] (MAROC) de
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02005
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02005
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUW Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 N° de Minute : 2004 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [O] né le 08 Mars 1993 à [Localité 4]
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02006
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02006
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUX Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 N° de Minute : 2005 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [B] né le 17 Juin 1998 à [Localité 4]
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02007
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02007
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02007 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUY Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 N° de Minute : 2006 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [W] né le 22 Septembre 2007 à [Localit
-
ca other ca_douai n° 25/02008
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02008 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUZ N° de Minute : 2012 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] [X] [R] se disant être [H] [R] né le 17 Décem
-
ca other ca_douai n° 25/02009
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02009 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVB N° de Minute : 2013 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] né le 04 Septembre 2000 à [Localité 3] (ALGER
-
ca other ca_douai n° 25/02010
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVC N° de Minute : 2014 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] né le 09 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) d
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02011
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02011
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVD Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 N° de Minute : 2007 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [C] né le 02 Janvier 2004 au [Localité
-
ca other ca_douai n° 25/02012
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02012 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVI N° de Minute : 2010 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] [U] né le 05 Mai 1981 à [Localité 2] (CAMEROU
-
ca other ca_douai n° 25/02013
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02013 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVL N° de Minute : 2011 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] [N] né le 02 Février 1966 à [Localité 2] (NIG
-
ca other ca_douai n° 25/01994
CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/01994
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01994 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPQB N° de Minute : 1995 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [N] né le 30 Octobre 2005 à [Localité 2] (ALGE
-
ca other ca_douai n° 25/01995
CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/01995
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPQ5 N° de Minute : 1996 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] [D] né le 13 Août 1995 à [Localité 4] (ALG
-
ca other ca_douai n° 25/01996
CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/01996
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPQ6 N° de Minute : 1997 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 06 Mars 1996 à [Localité 11] (TUNISI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles