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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj30189 n° 25/00507

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00507

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00507 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUK Maître [B] [U] de la SCP B.C.E.P. Maître [E][F] [J] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c76375782d5f062113f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00507

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00507

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G36N NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697be1c5cdc6046d472d1462
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00507

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00507

    N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO4A Minute : 25/00208 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00507

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00507

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9485222181ceeb79bd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00507

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00507

    CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDNW du rôle général [N] [U] [M] c/ S.A.R.L. SG [Localité 10] Me Claire JARSAILLON la SCP TREINS-POULET-VIAN GROSSES le - Maître Claire JARSAILLON - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00507

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFC7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cfbe5cc9fa7cae61b2c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00507

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00507

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGE DEMANDERESSE : Mme [D] [R] [S] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6946567775782d5f06ebe094
  • ca other ca_poitiers n° 25/00507

    CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00507

    ARRET N° 377 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHZC C.L./S.H. [S] C/ [S] VEUVE [K] [S] [S] G.F.A. DU [Adresse 18] SELARL AJ UP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déli

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeb6428bf9d42b6cbb6e6
  • ca other ca_reims n° 25/00507

    CA Reims, 4 nov. 2025, RG 25/00507

    R.G. : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUA4 ARRÊT N° 372 du : 04 novembre 2025 APDiB Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL Me Damien JOCHUM Me Mélanie CAULIER-RICHARD Me Thierry PELLETIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeaab28bf9d42b6cb863d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00507

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEON [Z] [H] [R] [G] épouse de Monsieur [Z] [H] C/ [O] [P] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 690137162481d356bd2a7559
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00507

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWRE Minute : Patient : Mme [F] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Octobre 2025 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffcf7e7e08341cb4a7199c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00507

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/665 JUGEMENT du 21 Octobre 2025 59B N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCUQ OPH LOGELIA [B] C/ [R] [A] Le :23/10/2025 copies exécutoires à OPH LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9465cdc6046d4744643c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00507

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/00507

    N° RG 25/00507 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32O MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32O NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, à Me Lionel PUECH-COUTOULY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc677f30025a66bde18
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00507

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/00507

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00507 N° PORTALIS : DBWQ-W-B7J-QPDR Le 15 octobre 2025 à 11H00 Minute n°25/517 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au t

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d3bc07170de10e6a6a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00507

    TJ 45234, 9 oct. 2025, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 9 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKB4 DEMANDEUR : M. [C] [S] 29 Avenue Louise Maurice Chautemps 45200 MONTARGIS non comparant DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 ORLEANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde222996ce544846414
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00507

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00507

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPJI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/ [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69763d65cdc6046d47acb683
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00507

    TJ 97416, 3 oct. 2025, RG 25/00507

    N° RG 25/00507 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBCDS MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ba9ccdc6046d47a0b15f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00507

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4Q6 Minute n°43 DEMANDEURS : Madame [O] [I], née le 23 Janvier 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e044cd74e929a9d8fd7c5d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00507

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/00507

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHEF Ordonnance n° 2025/M224 S.A.S.U. LE VALET représentée par Me Rachid BENDJEBAR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [O] [R] épouse [E] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a04c52dd73e0dd8f465
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00507

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00507

    N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP6D N°Minute:25/02147 expédition à Mme [Z] [D] S.A. -SOS MOUSIQUES/BISTRAKOU le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a1e3f444f3ad06a5efc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1