Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00239
TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VSW MINUTE N°2025/ 617 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [D] [K] c/ [I] [O], [M] [R] épouse [O] Copie délivrée à Me Sandra CORDERO Me Fanny MICHE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00239
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00239
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] [V], demeurant [Adresse 24] représenté par Maître [JZ] [R], demeurant [Adresse 11], avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00239
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00158 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFIV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00239
TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Affaire : [X] [F], [S] [B] / Société ROPARTZ CONSTRUCTIONS, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. LEGRAND TP, [O] [M], Mutuelle CRAMA, Mutuelle CRAMA ES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) BRETAGNE PAYS DE L, [J] [L] épouse [M], [P] [Y], [H] [K], Compagnie d’assuran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00239
TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAA NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 [W] [T] [F] C/ [C] [P] [I] [L] DEMANDERESSE : Monsieur [W] [T] [F] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00239
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00239
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBON N° MINUTE 25/00733 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [U] [N]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00239
TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA7H Dans l’affaire entre : S.C.I. SCI [Adresse 5], immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 803 914 001, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00239
TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYKZ Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [G] [R], née le 10 avril 1963 à [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00239
TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00239
ORDONNANCE DE DECHARGE SUCCESSION VACANTE RG : 2025/239 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu l’ordonnance rendue par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Rodez, en date du 13 juin 2025, désignant le Pôle Gestion des
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ca other ca_amiens n° 25/00239
CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 25/00239
ARRET N°1021 [F] [G] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [K] [F] [G] - [11] - Me Corinne PHILIPPE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Corinne PHILIPPE COUR D'APPEL D'AMI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00239
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZER [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [B] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00239
TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00239
Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL5J Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00376 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JARDINS DE PROVIDENCE C/ [F] [E], [C] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00239
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00239
MINUTE N° RG - N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5DU la SCP CABINET SENAC, CARRIERE & ASSOCIES la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELAS SELAS RIVIERE -MESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTO
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tj Envoi en médiation tj74281 n° 25/00239
TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00239
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00429 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEUC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO
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ca other ca_riom n° 25/00239
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2025 Ordonnance n° 431 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ52 PV [W] [C] / [U] [L] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité / juge du contentieux de la protection de VICHY, décision attaquée en date du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00239
TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00239
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQI7 Minute N° 25/00559 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00239
TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/152 AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [J] [R] [M] C/ [Y] [V] [G] [N] épouse [M] Gr
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ca other ca_bordeaux n° 25/00239
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/00239
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONVK ORDONNANCE Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00239
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFP2 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [K] [N] [Adresse 1] [Localité 5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00239
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00239
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKBH Minute JCP n° 393/25 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 2
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