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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00235

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00235

    N°Minute:25/00370 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P635 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [R] épouse [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69788f76cdc6046d47d9e08a
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00235

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00235

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00235 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69767921cdc6046d47b3096d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00235

    TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC2G Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Geoffrey BLEICHER-PALY Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Me Laurence TURLOT - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00235

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNXB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00694 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNXB RÉP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00235

    TJ 27229, 13 nov. 2025, RG 25/00235

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEQZ NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 13 Nove

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00235

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 11] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQG S.A. CGL, C/ [R] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CGL, compagnie générale de location d'équipements, prise en la personne de ses représen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00235

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00235

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHN Minute TJ n° 692/2025 Demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition à injonction de payer : S.A.S.U. CORDRONES dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69149a744322238c089e9007
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00235

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGS6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE DEVENUE DOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5cd4322238c08a0271f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19031 n° 25/00235

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00235

    MINUTE N°292 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44G DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 04 NOVEMBRE 2025 CADUCITÉ D'OFFICE ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Prés

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00235

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54GU Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00235

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRF ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRF ============== [X] [P] C/ [A] [B] [F], [C] [Z], SOCIETE CABINET RUDY METAYER, Société SOCIETE ALLIANZ IARD MI : 25/00301 Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00235

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DN N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MERVILLE C/ [F] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16831f8a20b910019791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00235

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFTW NAC : 50C N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 23 septembre 2025 Entre ENTREPRISE INDIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69856085cdc6046d4721059d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00235

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYEX Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [U] [D], née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e42677f30025a66a4b84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00235

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNT LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2f77f30025a669053a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00235

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00235

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DEBETTE + 1 CCC Me SONSINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Désignation d’un administrateur provisoire [M] [K] [U] [B] c/ [H] [P] [V] [Z], S.C.I. DECUS PACIS DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b032e97b8c182997c784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00235

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00235

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3ZU AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES, prise en la personne de son représentant légal C/ [O] [G] Composition du tribunal Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f292afe97b8c182995efac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00235

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6W7 Minute N° 25/839 DESISTEMENT DU : 14 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a5e3e97b8c1829970075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00235

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00235

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ7B Minute JCP n° 421/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4a3ea43407b9fba7d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00235

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00235

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Coralie CLAISSE 72 - Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) Grosse délivrée à : Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583620e2901d10fa5c766

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1