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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00793

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00793

    CG / MC Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHGJ du rôle général [L] [Z] c/ S.A.S. CARIZY [M] [Y] la SCP BASSET la SELARL GUEMARO ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP BASSET - la SCP LOIACONO-MOREL- MASSENA

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  • ca other ca_paris n° 25/00793

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00793

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/00793 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00793

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00793

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6OA NAC : 77A Demande en revendication d'un bien mobilier DEMANDERESSE : Madame [A] [H] née le 13 Juin 2000 à LE HAVRE (76600), demeurant 27 Bis rue

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  • ca other ca_rennes n° 25/00793

    CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 25/00793

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/07 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFVK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric ME

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00793

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00793

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [D] – RG n°25/00793 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00793 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLHD ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 17 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00793

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00793 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGGJ N° Minute : 25/00575 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00793

    TJ 30189, 14 oct. 2025, RG 25/00793

    ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00793

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00793

    N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5X3 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 16] SISE [Adresse 5] - C/ S.C.I. [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480788dcb0e97e90bd09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00793

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00793

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCV Minute n° 697/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Michel FEUERBACH - 263 Me Paul LUTZ - 38 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040d674e929a9d8fd2e20
  • ca other ca_chambery n° 25/00793

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00793

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/553 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXJA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7b4a4e15bf2fe4faee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00793

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTDE RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b4c876d446c8f498652
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00793

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00793

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3S-W-B7J-277Z N° minute : 25/02106 CNAV C/ Madame [E] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c2033cf481c39a2210
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00793

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00793

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ba3bad61014a20869348
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00793

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00793

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’AEDES c/ [E] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGL Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6945856c75782d5f06c4e05c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj42218 n° 25/00793

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00793

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBFK Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68e763c15057e577142
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00793

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00793

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZZK CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [U] [F] C/ Syndic. de copro. SDC DU 26 RUE VÉRON 94140 ALFORTVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e17f68e27f214e6e62b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00793

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00793

    MINUTE N°25/02727 DOSSIER N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59149da3689504695b81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00793

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/565 N° RG : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQT M. [K] [M] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d040cd0f0b3d00e7ec
  • ca other ca_metz n° 25/00793

    CA Metz, 7 août 2025, RG 25/00793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6895864d5318a824d05b0104

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1