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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00264

    TJ 49007, 14 nov. 2025, RG 24/00264

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Novembre 2025 N° RG 24/00264 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRH3 N° MINUTE 25/00579 AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 7] [9] C/ [11] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC S.A.R.L. [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d50e75782d5f060274c2
  • tj MEE - incident tj27229 n° 24/00264

    TJ 27229, 13 oct. 2025, RG 24/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRRR NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed628b0da7cb996dcae9d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00264

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00264

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW24 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dede0ebe408dabf970
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00264

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZIS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac33ea43407b911e16b
  • ca other ca_douai n° 24/00264

    CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/00264

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/720 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ5Z Jugement (N° 11-22-0015) rendu le 13 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897ee6d821fc8a3c655cc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00264

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WTV N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LYONNAIS RCS [Localité 13] B 954 509 741 [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d56af9fd1f8094deea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00264

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00179 Affaire : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSE Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 694749d575782d5f0614e900
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00264

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00264

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZNW AFFAIRE : [O] [A] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 695c3f0375782d5f06e720b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00264

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/00264

    N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZX Minute n° copie exécutoire le 16 septembre 2025 à : - Me Tristan PFEIFFER - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a539da36895046bceda
  • ca other ca_metz n° 24/00264

    CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/00264

    Ordonnance n° 25/00233 11 Septembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDM6 --------------------------------- TJ de [Localité 3] 23 Janvier 2024 11-23-271 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5ea3f8c7b31ea1457a3
  • ca other ca_bastia n° 24/00264

    CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00264

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/264 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIRF FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 18 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/01145 Société SMA SA C/ [B] [W] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff6fab3c9827f3d6b4ff
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/00264

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/00264

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6MZ AFFAIRE : [G] [W] C/ [A] [M] [F], [Z] [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ee20c1dca99f263a09d0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/00264

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 24/00264 N° Portalis DB2W-W-B7I-MNNT [W] [R] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me BODET-ROUSSIGNOL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [W] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94e2dbfd85c112e54aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00264

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 8] --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKS4 DEMANDEUR : Madame [E] [F] [Adresse 4] [Localité 3] AVOCATS: DÉFENDEUR : [6] [Adresse 2] [Localité 3] AVOCATS: NATURE AFFAIRE : De

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bc852dbfd85c112f8c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00264

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 24/00264

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJBK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68154b52e4d6be157ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00264

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSYT N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Laëtitia FERNANDES la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e7b4e11322f258e21cf1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00264

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 24/00264

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQDH - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°24/00164 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [W] [N] [K] épouse [T] née

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe418249b152198e81875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00264

    TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLEJ Affaire : [X] [K] épouse [O] [F] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD SA immatriculée sous le numéro 542 110 291 du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE ayant son siège [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d986b02bad2f30af65f24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00264

    TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJOC N°MINUTE : 25/399 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029bfd93c2d1757ff614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00264

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQOL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c540e11322f258e1a917

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1