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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00313

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGZY - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [M] née le 24 Décembre 1979 à [Localité 7] (51) Professi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf9f75782d5f06d02707
  • ca other ca_pau n° 25/00313

    CA Pau, 19 nov. 2025, RG 25/00313

    PC/HB Numéro 25/3166 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2025 Dossier : N° RG 25/00313 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCSR Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : Syndic. de copro

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec6cf0faf9858cdf683cc
  • ca other ca_rouen n° 25/00313

    CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3WB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03879 Juge de la mise en état de [Localité 19] du 18 décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [E] agissant tant en son nom personnel

    Lire la décision → Vérifier la source 691ebcc60faf9858cdf5b2a1
  • ca other ca_dijon n° 25/00313

    CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 25/00313

    S.A.S. IED COMPANY S.A.S. IED & SERVICES C/ [F] [G] épouse [R] [S], [X] [R] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d41b77bf00d0f5ed86d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00313

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW7D JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société ESSONNE HABITAT représentée par Mr [D] muni d’un pouvoir C/ M. [X] [V] Mme [Z] [Y] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691f77070faf9858cd0d0070
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00313

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00313

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRO DEMANDERESSE : Société [16] SERVICE AT [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea13cdc6046d470df8e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00313

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00313

    MINUTE N°25/03077 DOSSIER N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 691498594322238c089e4ff3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00313

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf2b5cc9fa7cae619bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00313

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00313 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEN3 Nature affaire : 54G N° de minute : 25/372 du 6 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace

    Lire la décision → Vérifier la source 691499a34322238c089e6f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00313

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YC Minute n° Copie exécutoire le à Maître Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMANN entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a84f943d68eab408d222b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00313

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB6G N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béryl OBER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Madame [P] [Z] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c1fcdc6046d4707221b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00313

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb57722996ce54483daae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00313

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW2K Code NAC : 78F MINUTE N° : 25 DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebeec07170de10e4a726
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00313

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00313

    MINUTE N° : /2024 ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGAM AFFAIRE : Société TARN HABITAT C/ [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JCP CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER : M. CHAUVIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fc033cf481c39a341c
  • ca other ca_chambery n° 25/00313

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00313

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00120

    Lire la décision → Vérifier la source 69724933cdc6046d474d9c96
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00313

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00313 N° Portalis 352J-W-B7I-C6L6N DEMANDERESSE S.A.S. ALLOGA FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry GICQUEAU - #R0147 DEFENDEUR M. [W] [B] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7256548223b2c7ab3d41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00313

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYJ MINUTE N°2025/ 540 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [A] [X] [F] [R] veuve [K] c/ [N] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbcde0ebe408daa1acd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00313

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00313

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXPR DEMANDERESSE : Madame [M] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ebf548223b2c7ab0179
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00313

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00313

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2W Minute JCP n° 25/395 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b6b3454b98788e3c44
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00313

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00313

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX4G AFFAIRE : [N] [B] C/ Syndic. de copro. LES COTTAGES DE LONGIRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc36feb3454b98788d70c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1