Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01363
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01363
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26GX AFFAIRE : S.A.S. MESSINE IMMO [Localité 7] I C/ S.N.C. LA FOURMI, [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01363
TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01680 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca other ca_toulouse n° 25/01363
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01363
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1369 N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01363
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01363
N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 14 Octobre 2025 N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEN Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. ARREG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01363
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4I N° de Minute : L 25/00537 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Association ARELI anciennement ADATERELI C/ [T] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01363
TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMA MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01363
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01363 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Marie-Emilie BERGES Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01363
TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01363
- N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7W - M. [D] [K] [U] Ordonnance du 02 oct
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01363
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01363
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01363
TJ 60057, 5 sept. 2025, RG 25/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSX2 Numéro minute : 841/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01363
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01363 - N° P
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ca other ca_douai n° 25/01363
CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01363
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRI N° de Minute : 1376 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01363
TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 25/01363
Le 17/07/2025 Nous, Didier FORTON, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 15/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéder au contrôle
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ca other ca_aix_provence n° 25/01363
CA Aix Provence, 12 juill. 2025, RG 25/01363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XE Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 25/01363
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/01363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01363 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBRZ AFFAIRE : [H], [R] [V] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MARS ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour :
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ca other ca_caen n° 25/01363
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 25/01363
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUVO S.A.S. 2I-M.A. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01363
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01363
MINUTE N° : 25/00160 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01363 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 7] ET : [N] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adress
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ca other ca_paris n° 25/01363
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01363 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2SW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01363
TJ 78646, 15 juin 2025, RG 25/01363
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01363 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECC Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Marie-Sophie CARRIERE Dossier n° N° RG 25/01363 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECC N° minute : 25/1307 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01363
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01363
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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