Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01919
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01919
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U44 Minute : 25/00323 S.A.E.M ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01919
TJ 26362, 10 oct. 2025, RG 25/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01919 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITBN AFFAIRE : [U] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01919
TJ 45234, 1 oct. 2025, RG 25/01919
N° RG 25/01919 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGF - décision du 01 Octobre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01919 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGF DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] né le 13 Septembre 1983 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité Française, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01919
TJ 13001, 29 sept. 2025, RG 25/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER du 29 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/01919 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVVV AFFAIRE : [M] [K] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS GROSSES délivrées le à Maître Livia ROSSINI de la SCP CABINET BERENGER, BLANC,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01919
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 25/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01919 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01919
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01919
N° RG 25/01919 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01919 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 20 août 2025 Le Greffier Me Mehdi EL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01919
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01919
Min N° 25/00689 N° RG 25/01919 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD57Y S.A. FRANFINANCE C/ M. [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MEND
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01919
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01919
N° RG 25/01919 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNCF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Juillet 2025 N° RG 25/01919 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNCF Président : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE La Commune
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01919
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01919
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01919 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZWU Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01919
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01919
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01919 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZLA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01919
TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01919
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01919 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01919
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01919 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D5F N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 385,
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