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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00293

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00293 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNJR ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [R] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 691af43c5222181ceeb89986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00293

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00293

    MINUTE N°25/03181 DOSSIER N° RG 25/00293 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4e34322238c08a0146e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00293

    TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00293 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDYI Nature affaire : 28C N° de minute : 25/356 du 5 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle Mendi, présidente du tribunal judiciaire, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd7c1f8a20b910003377
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00293

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY5 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba24328bf9d42b6e0ac9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00293

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATZ ------------------------------- [B] [M] épouse [W] ès qualités de représentante légale de l’enfant [R] [W] née le 12/11/2016 [G] [W] ès qualités de représentant légal d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7da5277f30025a669c17d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00293

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me MUSEREAU -Me FROIDEFOND -Me BRUGIERE -Me LOUBEYRE - service des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116ec07170de10e6ec1f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00293

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00293

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEVR MINUTE N° : 25/00025 Notification Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e04195da062e04e4692
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00293

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 06 octobre 2025 Affaire :N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WP N° de minute : 25/730 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690d03851f8a20b910008e20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00293

    TJ 97416, 1 oct. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 01 Octobre 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHZ7 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 S.C.I. STEROY C/ [B] [C] [O] entrepreneur individuel, exploitant son activité sous l’enseigne KRISTOFF R DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e938253ea43407b90be791
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00293

    TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGEX - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.N.C. [O] Immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee2376af9fd1f8096a83b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00293

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00293

    - N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD365 Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD365 N° de minute : 25/00450 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Clément BOIROT + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e2d22713eb88c8aa3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00293

    TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAPJ Minute n° 25/591 S.A. GENERALI IARD C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS HERVE Le : copies certifiées conformes à Me Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8291cdc6046d47430e19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00293

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] MINUTE N° 25/295 R.G n°25/293 - Service HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [D] [E] ORDONNANCE rendue le 19 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92054b52e4d6be0867a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00293

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [G] [I] c/ [Adresse 12] [H] [D] N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZPU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL BJT - 11 ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd8454b52e4d6be1d896
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00293

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7167f10fe523aae83ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00293

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00293

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQYJ AFFAIRE : [N] [W], [J] [H], [L] [P] c/ S.A.S. ZAMBON IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 septembre 2025 DEMANDEURS Madame [N] [W], [J] [H] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c068c2c8561bd87edee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00293

    TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : 25/00822 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RC 25/00293 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [G] [B] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [B] copie dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95097de0ebe408dac7781
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00293

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR6B DEMANDEUR Etablissement public [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparant, valablem

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0899bfb6c79736091d6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00293

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCV2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15bbfb6c7973602109e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00293

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00293

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCT Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca942dbfd85c11307a89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1