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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01615

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/01615

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQ3 Minute : 25/01735 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d7d018ad6c6cb289acf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01615

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L77 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SAS JEAN-[Localité 8] [Z] Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 15 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0af444f3ad06a3c648
  • tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/01615

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01615

    Du 16 Octobre 2025 [N] [V] [E] pacsée [X] et [P] [X] N° RG 25/01615 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB4Z Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00112 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2d49cdc6046d4781585f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01615

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01615 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IWS PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afbe97b8c182995863c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01615

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01615

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNV Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041ca74e929a9d8fd5154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01615

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocat Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01615 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NBD N° MINUTE : JUGEMENT rendu du 11 septembre 2025 prorogé au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f159da36895046893c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01615

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/01615

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCY AFFAIRE : S.A. AXERIA IARD C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13] sis [Adresse 9], Société MACIF, en qualité d’assureur de Monsieur [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeee7f54efd010921cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01615

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [F] Madame [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7BQ3 N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2c2a8fb67db7b4127f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01615

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01615 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI DU DOMAINE DE LA PATINIERE, SCI dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d15f09f7fee0f12643
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01615

    TJ 59350, 23 juill. 2025, RG 25/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 688125aa795daea26ff7e594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01615

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01615

    Minute n° 25/402 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cfb4bcaacdd63b13053
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01615

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/01615

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHOE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHOE ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a63f72b7e1b6bf1e3467
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01615

    TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01615

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WS6- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Perri

    Lire la décision → Vérifier la source 681cf4e00bffc8ac951b22f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01615

    TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01615

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WJR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai 2025 à Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6813ba621ee89a7ec0fa795e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01615

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/01615

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01615 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 681127cb2a56cbbf92961e2f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01615

    TJ 62160, 16 avr. 2025, RG 25/01615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/565 Appel des causes le 16 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01615 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GBS

    Lire la décision → Vérifier la source 68000b5002ef4af38961074f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1