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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02302

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/02302

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02302 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYEE Décision défé

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02302

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me GHEZ Jérémie Le ..

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02302

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/02302

    Minute n° 2025/ 543 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VAL SUD VILAINE [Adresse 1]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02302

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02302 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02302

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02302 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNM6 N° de Minute : 25/2203 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 8] [Localité 10] c/ [R] [N] NOTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02302

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OEZ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02302

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02302 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRU7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02302

    TJ 59606, 29 sept. 2025, RG 25/02302

    RG : N° RG 25/02302 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/864 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc34a6b3454b98788d4d46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02302

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [X] Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKH N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02302

    TJ 91228, 3 août 2025, RG 25/02302

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02302 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REK3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 689106c67f819a118aa2be23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02302

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 25/02302

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02302 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UHT ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 A l’audience publique du 22 Juillet 2025, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02302

    TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685070082208eb4aca7a169e
  • ca other ca_montpellier n° 25/02302

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/02302

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° 2025 - 79 N° RG 25/02302 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QURS MONSIEUR [G] [U] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f7dcb2b34d34a8956d6
  • ca other ca_paris n° 25/02302

    CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02302 - N° Portalis 3

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  • ca other ca_lyon n° 25/02302

    CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02302

    N° RG 25/02302 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIFJ Nom du ressortissant : [I] [B] [B] C/ PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4dfa29d40d57a3e55207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1