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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77288 n° 25/00088

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/00088 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5LN Affaire : Madame [N] [W] Monsieur [G] [B] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 698497decdc6046d47069cf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00088

    TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00088

    N° minute : 2025/259 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4ML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [Z], demeurant 23 chemin du Coteau - 57100 MA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00088

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6K 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 697da45bcdc6046d475c45a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00088

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° : 25/01054 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00088 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [E] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ea9275782d5f0623a11a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00088

    TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 2] [Localité 9] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDB JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 13 Novembre 2025, Sous la présidence de Mme C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00088

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMF JUGEMENT N° 25/555 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00088

    TJ 85194, 10 nov. 2025, RG 25/00088

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3PF AFFAIRE : Société [Adresse 14] C/ S.A.R.L. RICHARD ROUSSE, S.A. GAN ASSURANCES, Société GROUPAMA D’OC, S.A. GROUPAMA, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69171fa5e097417ee1c0fa62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00088

    TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIR Minute n° 25/00225 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [D] [T] Mme [W] [K] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [W] [K] [T] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb3175782d5f06d78ac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00088

    TJ 68066, 29 oct. 2025, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM6Y Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25-0320 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM6Y

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00088

    TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 25/102 N° Rôle : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQC2 Affaire : Mme [H] [O] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad9902bad2f30af9f3a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00088

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54ER PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7da7e08341cb4a6acd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00088

    TJ 14366, 16 oct. 2025, RG 25/00088

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC + CE Me Ariane SIBOUT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00088 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNYI Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le seize Octobre de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00088

    TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 108 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPK5 Entre: DEMANDEURS Monsieur [E] [H] né le 26 Avril 1988 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151ce88dcb0e97e913d1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00088

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSS2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSS2 NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'AARPI R.C.C. ASSOCIÉS à Me Olivier KASSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013ccc07170de10e7114d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00088

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSDX Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme à : [P] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0422996ce54482800a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00088

    TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7V N°MINUTE : 25/00513 Le dix neuf septembre deux mil vingt cinq Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 690a67a643d68eab408b9073
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00088

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00088

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6b8c07170de10e540ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00088

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/00088

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXWW AFFAIRE : URSSAF DE [Localité 1] / S.A.S. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69805dfdcdc6046d479aaf4b
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00088

    TJ 98735, 3 oct. 2025, RG 25/00088

    Expéditions délivrées le 17.10.2026 à [R] [Z] [J] épouse [S], , [G] [S], Copies exécutoires délivrées le 17.10.2025 à [R] [Z] [J] épouse [S], , [G] [S], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 696 DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690988ab43d68eab4071a56a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00088

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00088

    53B Minute N° N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1