Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00821 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00821

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00821

    - N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3O Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3O N° de minute : 25/00603 Formule Exécutoire délivrée le : 21-11-2025 à : Me Annie BROSSET + dossier Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e21cdc6046d47128686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00821

    TJ 74010, 13 nov. 2025, RG 25/00821

    Expédition conforme le Minute n° : 25/528 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 22] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4BK DEMANDEURS - Syndicat de copropriétaires de l’ IMMEUBLE LES JARDINS D’EOS FONCIA, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69171361e097417ee1bfc13f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00821

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00821 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGX2 DEMANDEURS Madame [U], [E], [J] [C] épouse [I] [Adresse 9] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Olivier DIVERNET de

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6df5222181ceeb8d902
  • ca other ca_rennes n° 25/00821

    CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/00821

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-515 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 691478a14322238c089aaee3
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00821

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/00821

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 432 Rôle N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIHL [J] [O] [X] C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Jean-Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 690af18328bf9d42b6cc58a3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00821

    TJ 10387, 29 oct. 2025, RG 25/00821

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[W] [C] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 6904892c82c7820b7f268b33
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 25/00821

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00821

    CG / MC Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUX du rôle général [F] [M] épouse [V] c/ [Z] [S] [L] [W] épouse [S] Me Lionel DUVAL la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSES le - Maître Lionel DUVAL - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies é

    Lire la décision → Vérifier la source 691499b94322238c089e712d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00821

    TJ 67437, 17 oct. 2025, RG 25/00821

    MINUTE N° : 25/384 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS5V Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f4d8cdc6046d47f05253
  • ca other ca_montpellier n° 25/00821

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00821

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRST Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5be0b565ec7590f7c29
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00821

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00821

    N° RG 25/00821 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5T2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. DBJ C/ S.A.R.L. HEP RENOVATION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELEURL CED

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147ff88dcb0e97e90bb97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00821

    TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00821 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFVI Minute : 25/00624 C DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 [U] [M] [X] [M] C/ Société VOLOTEA Copie conforme délivrée le : à Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e576060e2901d10fa50f9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00821

    TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 25/00821

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee9396af9fd1f80970d57
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00821

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00821 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJG Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [F], [R] [S] C/ Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS, S.A.S. ETUDES GEO, S.A.S. AC BAT, S.A. AXA FRANCE IARD, [L] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf569293f91fcc6fa5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00821

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00821

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBX6 Minute : 25/00821 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c089d3e7f54efd010ae17d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00821

    TJ 83137, 29 août 2025, RG 25/00821

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLE N° Minute : 25/821 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20d8e6dfb822279470f50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00821

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00821

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Août 2025 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMYP N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ba2c2dbfd85c112f6188
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00821

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00821

    N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBC Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e199d71c382e8b5dd0c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00821

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/588 N° RG : N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFUE M. [Y] [U] Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d041abbd5bba7da4eb8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00821

    TJ 76351, 13 août 2025, RG 25/00821

    / N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57S Minute N°815/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 Août 2025 pour notification à [L] [C] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e15c4a24c6addadc9356
  • ca other ca_metz n° 25/00821

    CA Metz, 13 août 2025, RG 25/00821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea741c9b03bb3ff049e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1