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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00516

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00516

    N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-yves MATEL, avocat au barreau de VANNES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697964cfcdc6046d47ec648d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00688

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] AFFAIRE N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YW Minute N° : 25/00515 DU : 20 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C / Monsieur [N] [G] Madame [V] [W] Le : Expédition délivrée à : - Me LEMONNI

    Lire la décision → Vérifier la source 697757cccdc6046d47c24820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00546

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 4] comparant en personne Madame [A] [E] épouse [J], demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ab22cdc6046d47a13682
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00454

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2F Minute N° : 25/00516 DU : 20 Novembre 2025 Madame [Z] [R] C / Madame [V] [B] Le : Expédition délivrée à : - Madame [Z] [R] - DÉCISION DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca7675782d5f06214dea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00293

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYW6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [K] veuve [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Estelle CAMBER-ROUGE, avocat au barreau de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5f375782d5f06f9f91a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00735

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KB Minute N° : 25/00027 DU : 20 Novembre 2025 Monsieur [K] [F] Madame [S] [T] épouse [F] C / Madame [H] [C] Le : Expédition délivrée à : - Monsieur [K] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 694664cd75782d5f06ee5fd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00407

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00407

    N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZNY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - [Adresse 4] représenté par Madame [Y] [J], munie d'un mandat écrit DÉFENDEUR(S) : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6946494875782d5f06e98573
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00493

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [K] [Y] épouse [I], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f13775782d5f06d88191
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00446

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZXF Minute N° : 25/00513 DU : 20 Novembre 2025 Madame [H] [S] C / S.A.S. AXCE'S HABITAT Le : Expédition délivrée à : - Me LE MARC'HADOUR - Me PELLEN DÉCIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01462

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 23/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 23/01462 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELVN MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [S], [R], [E] [N], [O], [Y], [J] [A] c/ S.A.R.L. GUILLEMOT - TY BRIC’, [T] [Z], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. AMENAGEMENT

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj56260 n° 25/00227

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZY MINUTE N° 25/4 JUGEMENT DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, Assisté de Sylvie CHESNAIS, Greffière lors

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01485

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 23/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EL4X MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [N] [M] c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ENTRE : Monsieur [N] [M], demeurant 17 Rue Henri - 62600

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00259

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EORH MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [J] [A] [C] [G], [X] [B] [M] [U] c/ [O] [T] [W] ENTRE : Monsieur [J] [A] [C] [G], demeurant 11, Allée des Houx - 56190 MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f208cdc6046d475f8f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00750

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/00750 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQT5 MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [C] [A] [I] [L] c/ [J] [M] [HH] [Z], [D] [BY] [Z] épouse [S], [KP] [M] [T] [IG], [KU] [W] [Y] [IG], [M] [J] [F] [IG], [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69680c3fcdc6046d475202f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00918

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 22/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 22/00918 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EB4Z MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE c/ S.A.S. LIPPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69680c1acdc6046d4752004c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00568

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/MM N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP43 MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [E] [T] épouse [S] c/ Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN ENTRE : Madame [E] [T] épouse [S], demeurant 44 rue des mimosas

    Lire la décision → Vérifier la source 69680bfacdc6046d4751fda0
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj56260 n° 25/00228

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZ2 MINUTE N° 25/5 JUGEMENT DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargé de l'exécution, Assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e0a75782d5f0613a5ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00083

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW5P 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69839d1ccdc6046d47ed2274
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00519

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETEY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69818fffcdc6046d47b611e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00061

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EONJ 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6c9acdc6046d47872b3e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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