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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00324 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00324

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00324

    MINUTE N° : 25/184 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4Q AFFAIRE : [O] C/ [K] et autres DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945917575782d5f06c742be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00324

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00324 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6947743175782d5f0619077f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00324

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA3 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66a38b6588a4f89b9dbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00324

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FU [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [R] [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946047075782d5f06db988d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00324

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/00324

    N° de Minute : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS4Y COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0e2481d356bd2a02a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00324

    TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00324

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00447 N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFLS Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

    Lire la décision → Vérifier la source 690122682481d356bd294e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00324

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOHE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0672 N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOHE RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8b7e08341cb497b039
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00324

    TJ 16015, 17 oct. 2025, RG 25/00324

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/317 N RG 25/00324 N Portalis DBXA W B7J GD53 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-Présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28987e97b8c1829956ad9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00324

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00324

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6K Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2abfee97b8c1829976244
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00324

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] - [Localité 1] [Localité 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6O5 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 16 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : K

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520a88dcb0e97e91409d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00324

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52XY 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5b7e08341cb497a5ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00324

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHUL - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [S] née le 12 mars 1986 à [Localité 6] (93) de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a504033cf481c39a36c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00324

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLV (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [O] [B] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) S.A. LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97bdb3ea43407b91307b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00324

    TJ 59350, 3 oct. 2025, RG 25/00324

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYC7 DEMANDERESSE : Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011bd74e929a9d8f9ea26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00324

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/791 AFFAIRE : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3C Copie exécutoire à : Me Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4dde0ebe408daa10e3
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 25/00324

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F33K Minute : 25/ [F] [L] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [L] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe206af9fd1f809485cc
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00324

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSW / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbfd22713eb88ca6d0e
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00324

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00324

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKKP Minute JCP n° 583/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LA LAITERIE dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b79da36895046b18ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00324

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00324

    MINUTE N°25/02795 DOSSIER N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a2a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00324

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPF Minute n° 25/00392 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d20cdc6046d473c15bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1