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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00216

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00216 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALRP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69171cfbe097417ee1c0bdea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00216

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAURENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZLY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 691713d9e097417ee1bfcb81
  • ca other ca_papeete n° 25/00216

    CA Papeete, 7 nov. 2025, RG 25/00216

    COUR D'APPEL DE PAPEETE Section C --- RG : N° RG 25/00216 APPELANTE Madame [D] [B] [Adresse 2] assistée de Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN, avocate au barreau de Papeete INTIME Monsieur [S] [H] [Adresse 3] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de Papeete

    Lire la décision → Vérifier la source 6914784d4322238c089aa7c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00216

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00216

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH4Z Minute JCP n° 2025/677 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691710f6e097417ee1bf8b13
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00216

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00216

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7Z - 82C AFFAIRE : [H] [N], [W] [X] C/ [G] [R] mandataire judiciaire es qualités de mandataire liquidateur de la SAS GREEN SOLUTION ENERGIE, Société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED société de droi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8880bcdc6046d47e7e428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00216

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00216

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCYX N° minute : 25/00345 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMI

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  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00216

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3M MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. HUG do

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00216

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00216 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3K4 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 76 DU : 09 Octobre 2025 [N] [M], [Q] [M] C/ [A] [R] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6947094b75782d5f060c0dd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00216

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEZI NAC : 28D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [D] [T] [L] [Adresse 3] [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00216

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00216

    MINUTE N° : 25/149 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV3J AFFAIRE : [S] C/ [P] DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00216

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00216

    DÉCISION DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EESQ NAC : 5AA AFFAIRE : [D] [O] C/ [W] [P] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :M. GUINARD, Magistrat à Titre Temp

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4dd033cf481c39a29f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00216

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSM ORVITIS C/ Mme [X] [W] M. [M] [C] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed61640da7cb996dcada53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00216

    TJ 60159, 3 oct. 2025, RG 25/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 N° Minute :106 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRP7 Entre: DEMANDEUR La M.I.C. RESEAU DE SANTE SOLIDAIRE représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02e4f74e929a9d8fc202c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00216

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00216

    Tribunal de Proximité [Adresse 7] [Adresse 23] [Localité 15] tel : [XXXXXXXX04] [Courriel 52] Références : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EAJ N° minute : 25/00049 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [E] [H] [K] [H] C/ Société [26] / [21] c24094933320 Société [39] /1681718E S

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9931f8a20b910f7fb0c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00216

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBRO Minute 25/204 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme BOUSQUET - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Octobre 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43620da7cb996dc932f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00216

    TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KO Minute : JUGEMENT Du :25 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f661d22713eb88c9de60
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00216

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00216

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00216 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac6d22713eb88c79738
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00216

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00216

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVLX Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 25/09/2025 à Me STICHELBAUT Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me STICHELBAUT EXPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f07876d446c8f49bc27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00216

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUS3 Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bca54b52e4d6bdfaf80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00216

    TJ 14366, 18 sept. 2025, RG 25/00216

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Amélie POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPO7 Minute n° : 2025/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix huit Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdd13754b52e4d6be31b20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1