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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00574 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00574

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXE 54G 0A Madame [V] [K] Monsieur [U] [K] c/ Maître [H] [D] Société AUB’10 MACONNERIE Grosse le à DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69461fb975782d5f06dfec53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00574

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690904a474f11989f34d310b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00574

    TJ 49007, 31 oct. 2025, RG 25/00574

    31 Octobre 2025 AFFAIRE : [O] [T] , [Y] [K] C/ S.A.R.L. DISTINCTIVE AUTOMOBILE N° RG 25/00574 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3GA Assignation :06 Mars 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69091a6e74f11989f34eb048
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00574

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00574

    CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KET4 du rôle général [F] [T] c/ S.A.R.L. PUYBARET PRO NEGOCES la SELARL BADJI-DISSARD la SELARL GAILLARD CONSEILS la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD - la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee57e08341cb4979065
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00574

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZLX N° Minute : 25/622 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Magali PERESSE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00574

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00574

    MINUTE N° N° RG 25/00574 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCNS Madame [T] [C] C/ Madame [L] [H] épouse [N] Madame [A] [H] Madame [D] [H] veuve [Z] Monsieur [Y] [X] [E] [I] [Z] Monsieur [M] [I] [R] [B] Monsieur [G] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 13] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86f6af9fd1f809525b8
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00574

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00574

    Expéditions délivrées le à Me Esther REVAULT, M. [U] Copies exécutoires délivrées le à Me Esther REVAULT, M. [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHCN PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589474e929a9d8e73b63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00574

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00574 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC24 JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société SEMIV C/ [C] [Y], [L] [T] épouse [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f5763c15057e5746d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00574

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/00574

    DU 26 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONZL Code NAC : 30B Société FINANCIERE LA PALOMBE C/ S.A.R.L. ROUBA RCS [Localité 5] 491 271 854 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7ad22713eb88c91765
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00574

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5J5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63bd22713eb88c883ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00574

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00574 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGZ [Z] [X] C/ [J] [S] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedbb763c15057e58fa30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00574

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00574

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4ME CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.R.L. HOME CARS (TRANSAKAUTO COLMAR), [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a1bb3454b98788cb4bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00574

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00574 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMZ3 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [T] [L] Expédition délivrée le 17/09/25 SELARL LEGRU Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662f9da36895046a49c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00574

    TJ 87085, 14 sept. 2025, RG 25/00574

    Minute N° 25/268 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7T Ordonnance du 14 Septembre 2025 à 16h30 (Contention) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ebe9da3689504688606
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00574

    TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 25/00574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/127 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP6S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [M] [G] [P] C/ [Y] [L] [Z] Grosse et Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedccd6af9fd1f80965779
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00574

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00574

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 13] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55B OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Christophe BEJIN Me Laura PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d87c6c6896192a8241b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00574

    TJ 56121, 28 août 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 28 Août 2025 MINUTE N° 25/00029 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZAW AFFAIRE : [V] [Z] C/ [E] [T] Copie exécutoire & ccc Délivrée le à - Me YVON - Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226a6dfb8222794854a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00574

    TJ 51454, 28 août 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFIY MINUTE : 25/ 248 Nous, Madame SENNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a67b2dbfd85c112e28ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00574

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00574

    Minute n° 25/16 N° RG : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4OJ M. [E] [X] c/ [4] Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf711af40da9b7b14c127
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00574

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00574

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYIZ Minute : 25/327 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a69ad24789c3b81b652

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1