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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_limoges n° 24/00395

    CA Limoges, 30 oct. 2025, RG 24/00395

    ARRET N°301 . N° RG 24/00395 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISIB AFFAIRE : M. [E] [U] C/ S.A.S.U. MAVERICK RENOVATION, S.A. CA CONSUMER FINANCE SG/LM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69047cdc82c7820b7f254e21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00395

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 13 octobre 2025 Affaire :N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ67 N° de minute : 25/735 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’[7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1465888dcb0e97e90a532
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00395

    TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 24/00395

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00395 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6P2 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 20025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le 7 décembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Marie ROSSI, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69855e6fcdc6046d4720e3a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00395

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/371 JUGEMENT AU NOM DU PE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00395

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 24/00395

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6baad61014a20865463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00395

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [Z] [N] épouse [F] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYME Décision n° 883/2025 Notifié le à - Mme [Z] [N] épouse [F] - [6] Copie le à - Me Manon CAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00395

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 24/00395

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00395 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDQ4 AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [H] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00395 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDQ4 AUDIEN

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00395

    CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/00395

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab9b931cafb4824ccbc
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/00395

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00395

    N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUZ3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00596 N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUZ3 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocats (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Me Amandine RAUCH Le : Pour le Greffier Me Séba

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b395d5a46e9090b2bd79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00395

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPG NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE CUVIER SERRE DUMAS, pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68717442d395d6ba9f2aa77b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00395

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00395 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSU4 BDF N° : 000123004085 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [I] [X] [W] C/ [32] [Localité 27], [22] [Adresse 26] [29], [P], [16], [16]., [15]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676da2273490db109574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00395

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXR2 [J] [M] C/ Société GP FLUIDE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [J] [M] né le 03 O

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66470a00405eb742628b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00395

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00395

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00395 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJE6 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE [Adresse 8] C/ [R] [Z] expédition exécutoire dél

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00395

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZVM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc88e1aa44555aa9a49c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00395

    TJ 35238, 28 mai 2025, RG 24/00395

    R E F E R E N° Du 28 Mai 2025 N° RG 24/00395 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5OR 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 28 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 683deee471c67ecf83a02960
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00395

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00395

    N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZM6 89A MINUTE N° 25/837 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZM6 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CC délivrées le: à Mme [H] [G] CPAM DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68769888e74401da7f356ae0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00395

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00395

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00395 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEXI Minute N° 25/00333 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d717aee47295cf5fb5fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00395

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4CR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [J] [H] d

    Lire la décision → Vérifier la source 683628111211936937a2640d
  • ca other ca_riom n° 24/00395

    CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/00395

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 233 PV N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPK S.A.R.L. ARCHITECTURE CARPENTIER, S.A.M.C.V. MAF / [N] [F], S.A.S. EUROVIA DALA, S.A. SMA, S.A.R.L. A2C CONSTRUCTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 683002d34f419b04edbee6ff
  • ca other ca_amiens n° 24/00395

    CA Amiens, 19 mai 2025, RG 24/00395

    ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 5] C/ [K] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 6] [Localité 5] - M. [N] [K] - Me Laëtitia CHEVALIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [L

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a117154b0f81f04685

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1