Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01616
TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/01616
- N° RG 25/01616 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01616 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZC - M. [J] [G] Ordonnance du 20 novembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01616
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COUSIN-MIKOWSKI Madame [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01616 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BQ4 N° MINUTE : 9 JCP JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01616
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/01616
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01616 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPM MINUTE n° : 2025/ 474 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01616
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01616
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPOA Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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ca other ca_rennes n° 25/01616
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 25/01616
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/01616 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYMB [W] [Z] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01616
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/01616
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-273R AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société AMETIS C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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ca other ca_douai n° 25/01616
CA Douai, 15 sept. 2025, RG 25/01616
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01616 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMN3 N° de Minute : 1615 Ordonnance du lundi 15 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 1] SYRIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01616
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHR3 N° de Minute : L 25/00511 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Sep
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01616
CA Aix Provence, 15 août 2025, RG 25/01616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 N° RG 25/01616 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDRR Copie conforme délivrée le 14 Août 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01616
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01616 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKJ 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur AFFAIRE : Monsieur [I] [Z] C/ S.A.S.U. GROUPE AUTO DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01616
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01616 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI SOCIETE CIVILE FAMILIALE [Z] ET [Y] [N], dont le siège soc
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01616
TJ 59350, 23 juill. 2025, RG 25/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01616 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01616
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQH AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en son syndic en exercice, la SARL Cabinet IMMO 2M C/ Madame [C] [U] JUGEMENT rendu par défaut du 17 JUILLET 2025 G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01616
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01616 N° Portalis DB3S-W-B7J-2VR5 Minute : 869/25 S.A. D’HLM SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Judith CHAPULUT-A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01616
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01616 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IXH PARTIES : DEMANDERESSE S.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01616
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 25/01616
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_toulouse n° 25/01616
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 25/01616
25/06/2025 ARRÊT N° 25/ 266 N° RG 25/01616 N° Portalis DBVI-V-B7J-RA6R SL - SC Décision déférée du 01 Décembre 2022 TJ de MONTAUBAN - 22/00084 AF. RIBEYRON Décision déférée du 12 Novembre 2024 CA TLS - 23/00045 S. LECLERCQ REJE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01616
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 25/01616
N° RG 25/01616 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM 10 rue du Tribunal - CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01616 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUQ Minute n° copie le 17 juin 2025 à la Préfecture
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01616
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01616
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01616 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7NG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01616
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01616
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01616 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WS7 Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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