Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00322 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00322

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00322

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2B2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BUTRUILLE -Me MICHOT -service des expertises (X2) extension ave

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4a78cdc6046d4718d5c2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00322

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00322

    MINUTE N° : 25/00523 DU : 18 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQC7 AFFAIRE : [O] [E] C/ [V] [C], S.A. PACIFICA, CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdc26cdc6046d472cc21b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00322

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ccc75782d5f06f563e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00322

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00322

    N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYAZ LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62eb8b6588a4f89b4cbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00322

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FR [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [X] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1ce75782d5f06d30838
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00322

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00322

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUK DEMANDERESSE : S.A.S.U. [20] Sis [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 694edff175782d5f06c62c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00322

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCG MINUTE N° : 25/00010 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f34195da062e04e6ba2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00322

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00322 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEFS Nature affaire : 5AA N° de minute : 25/375 du 6 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace

    Lire la décision → Vérifier la source 691483a64322238c089c1e48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00322

    TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00322

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00446 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFR5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 690122662481d356bd294e15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00322

    TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 25/00322

    JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371988dcb0e97e8fd643
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00322

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00322

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDIM / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [I] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff200c07170de10e4fd2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00322

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB4X NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41022996ce54483c3ea
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/00322

    TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 25/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00322 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3LW Minute n°2025/563 ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [A], demeurant 03 Rue Jean Jaurès - 54135 MEXY, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5fba0da7cb996dcac2fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00322

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00322

    N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPD Minute n° 25/00418 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69861bfecdc6046d47389064
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00322

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00322

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. HD AUTO Répertoire Général N° RG 25/00322 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKY __________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d7033cf481c39a283a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00322

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] Références : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLT (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [U] [P] [K] [P] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mr [P] Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97bdc3ea43407b91307cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00322

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00322

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDGS Minute N° : 25/00429 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575140e2901d10fa501b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00322

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00322

    AFFAIRE : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec16b6af9fd1f8094b689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00322

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00322

    N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY24 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [E], [O], [I] [B], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [H] [S], [R], [A] [C] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed39763c15057e58f040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00322

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00322

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFGA Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 10] C/ [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7ad22713eb88c9175f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1