Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01544
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE CIVIL N° RG 25/01544 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB3F Minute n°25/ Nature affaire : 54B ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : S.A.S. AEDIFICEM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amélie DAILLENCOURT, avocate au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01544
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [7] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01544 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOR6 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.A.S. [Adresse 9] [Localité 12] TECHNITOIT C/ [B] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01544
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01544
N° RG 25/01544 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01544 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSV Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY
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tj Réouverture des débats tj44109 n° 25/01544
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01544
Minute n° 2025 / 529 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BAN
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tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/01544
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01544
Du 16 Octobre 2025 [E] [X] [D] [I] [S] [F] et [K] [N] N° RG 25/01544 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBUC Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00113 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal judiciaire de
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tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/01544
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01544
N° Minute : 2025/506 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [M], [A] [V] Par [P] [S] [B] et [W] [T] [C] [K] épouse [B] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01544 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZS7 LE TRIBUNAL Vu la requête, les mot
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01544
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/01544
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01544 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSMH MINUTE n° : 2025/ 554 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01544
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le : 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01544
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01544 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAB7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : Madame [M] [D] C/ Monsieur [E] [P] DEMANDERESSE Madame [M] [D] née le [Date naissance 3] 2002
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01544
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01544 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKVL Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Me Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :Monsieur [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01544
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01544 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [F] [R] épouse [C] C/ [W] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/01544
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01544 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [4], dont le sièg
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01544
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me DE ANGELIS Alain
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01544
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01544
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01544
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01544 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LUH N° MINUTE : 2025/30 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01544
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Monsieur [F] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01544 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BHS N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01544
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01544
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01544 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q655 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01544
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01544
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3T ORDONNANCE DU 20 Mai 2025 A l’audience publique du 20 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/01544
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01544
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3T ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01544
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01544
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01544 - N Portalis DB2H-W-B7J-2V6Q Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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