Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02327
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/02327
N° RG 25/02327 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIHM Décision du Tribunal judiciaire de LYON du 6 février 2024 Décision du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de LYON du 05 mars 2025 RG : 24/03275 [D] [M] S.A.S. MULTIPLES S.A. HOLDING LBA C/ [B] Mutuelle AUXILIAIRE S.
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ca other ca_versailles n° 25/02327
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02327 N° Portalis DBV3-V-B7J-XKLE AFFAIRE : [C] [X] C/ Société NICKEL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 juillet 2025 par
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ca other ca_bordeaux n° 25/02327
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/02327
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02327 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI6Q S.A.S. GTM BATIMENT AQUITAINE S.A. SMA SA S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE c/ S.A. AXIMA CONCEPT S.A.S. INEO AQUI
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ca other ca_pau n° 25/02327
CA Pau, 13 oct. 2025, RG 25/02327
N° 25/02777 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02327 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHKU joint au dossier RG 23/00842 Monsieur [B] [Y] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau d
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ca other ca_toulouse n° 25/02327
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/02327
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 371 N° RG 25/02327 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGH AMR - SC Décision du 09 Avril 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/03510 C. ROUGER ARRET RECTIFICATIF Gro
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02327
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/02327
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02327
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02327 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIXM AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Monsieur [G] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02327
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02327
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02327 - N Portalis DB2H-W-B7J-25X2 Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02327
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02327
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Bruno ADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02327 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VVP N° MINUTE : 7/2025 JUGEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02327
TJ 62160, 1 juin 2025, RG 25/02327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 822 Appel des causes le 01 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02327 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSZ Nous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02327
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Mai 2025 MINUTE : 25/460 N° RG 25/02327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZI7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02327
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02327 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02327
TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 25/02327
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02327 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD73 Minute N°25/00550 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_versailles n° 25/02327
CA Versailles, 11 avr. 2025, RG 25/02327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02327 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEI Du 11 Avril 2025 ORDONNANCE LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
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