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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02327

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 04 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/02327 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6UZ DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec402cdc6046d47eb30ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02327

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/02327

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. LMBH + 2 grosses S.D.C. [Etablissement 1] + 1 exp SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS + 1 grosse Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233ad5cdc6046d474f0c7b
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/02327

    TJ 30189, 2 juin 2026, RG 25/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 23 février 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 02 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/02327 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6CH AFFAIRE APPELEE à l'audience du 02 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62849384f14adac90e0925
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02327

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02327 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EKL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [G] [M] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304464cdc6046d476a3b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02327

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02327

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02327 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22XM Minute : 26 / du : 30/04/2026 JUGEMENT Société [Adresse 2] FRANCE C/ [A] [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcdfccdc6046d47bf1d74
  • tj MEE - incident tj67482 n° 25/02327

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/02327

    N° RG 25/02327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL52 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL52 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Eric LE DISCORDE Me Etienne PERNOT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] O

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d554cdc6046d4792e126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02327

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/02327

    Affaire : N° RG 25/02327 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPHO Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Mme [L] [H] (LRAR) - M. [I] [J] (LRAR) - LA POSTE (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027f6cdc6046d47075948
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02327

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02327 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3C7B N° de minute : [J] [H] c/ Monsieur [Y] [F], Compagnie d’assurance MACSF (Mutuelle d’Assurance du Corps de Santé Français), Assistance Publique - Hôpitaux de [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cede90cdc6046d47e8c31d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/02327

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02327

    N° RG 25/02327 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAKL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean luc MAILLOT de la SELARL SELARL MAILLOT AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd593acdc6046d47216bc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02327

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/02327

    DOSSIER N° RG 25/02327 - N° Portalis DB2H-W-B7J-224A Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame, [F], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da93cdc6046d47365be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02327

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02327

    DOSSIER N° RG 25/02327 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQKF JUGEMENT PAR DEFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Q] [D] 13 rue Raymond Poulidor 76190 ALLOUVILLE-BELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62674384f14adac90d3791
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/02327

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00118 N° RG 25/02327 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7SW Le 16 Mars 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9340cdc6046d472bfc2a
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02327

    TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02327 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG6G Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 16 MARS 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [J] [Q] [M] [D] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93536cdc6046d47f5db76
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02327

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/02327

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02327 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TC7 AFFAIRE : S.A.R.L. TRIBAFEE C/ S.A.S. CASA STUDIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2c32cdc6046d471c7634
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02327

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02327 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKPC Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société [Localité 7] LA MER HABITAT C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698525a7cdc6046d471cdc44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02327

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/02327 - N° Portalis DB22-W-B7J-S74P Code NAC : 30C DEMANDERESSES : 1/ Madame [Y], [J], [H] [T] née [Z], née le 17 Août 1957 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 6], 2/ Madame [P], [A], [U] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a1b1cdc6046d47898a4f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/02327

    TJ 17300, 18 déc. 2025, RG 25/02327

    N° RG 25/02327 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPH4 Code NAC : 48C N° de minute : 25/00090 BDF : 000225000311 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [C] DEFENDEUR(S) [23] V/Réf. 0590037635 Société [12] V/Réf. 9960226813 Société [21] V/Réf. 00050232613286 [Adresse 6] V/Réf. 43019102647, 83019047908

    Lire la décision → Vérifier la source 6973eff1cdc6046d477cf49b
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02327

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/02327 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OLX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae25dcdc6046d470d2fe9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02327

    CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02327

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL5Q Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6933094c72f940f4b6d1bc15
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02327

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/02327

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [X]-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 20/11/2025 N° RG 25/02327 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffa75cdc6046d479466f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1