Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01338
TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01338
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01338 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ6B Minute n° 25/1348 ORDONNANCE du 12 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01338
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. AA2 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion SARFATI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I6U N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01338
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01338
N°Minute:25/02135 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 5], ayant pour syndic SARL AGUILAR IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01338
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LRL MI : 24/00000797 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01338
TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/01338
- N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3I - M. [Y] [O] Ordonnance du 25 septembre 2025 Minute n° 25/723 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01338
TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01338
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6Z Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée à S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01338
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01338
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2UF L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01338
TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01338 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSTL Minute : 827/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame SOLA RIGOUSTE, vice présidente au Tribunal judiciaire de BEAUV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01338
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01338 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBW5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [K] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARRAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01338
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [T] Monsieur [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67UR N° MINUTE : 6/2025 ORDONNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01338
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FO5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [F]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01338
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01338
N° RG 25/01338 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYJ Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01338
TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01338 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj67482 n° 25/01338
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/01338
N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJO6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 6 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJO6 Copie exécutoire à : - Me F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01338
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01338
6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2025 60A RG n° N° RG 25/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYL Minute n° AFFAIRE : [L] [D], [Y] [X] veuve [I] C/ Agent Judiciaire de l’Etat [S] le :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01338
TJ 31555, 31 mai 2025, RG 25/01338
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01338
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01338
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5NT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01338
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01338
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TWJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2025 à Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01338
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01338
Minute n°25/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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