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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01791

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01791 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDJC Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 691481434322238c089bf1c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01791

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01791

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S57 Minute : 25/00319 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 691499324322238c089e666c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01791

    TJ 44109, 21 oct. 2025, RG 25/01791

    N° RC 25/01791 Minute n°25/797 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [U] épouse [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 octobre 2025 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df7c77f30025a66a0c23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01791

    TJ 13055, 20 sept. 2025, RG 25/01791

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01791 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64DY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19531ad61014a2084468f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01791

    TJ 72181, 18 sept. 2025, RG 25/01791

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/01791 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQSY AFFAIRE : [F] [T] / [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Cheyenne COQUEMONT DEMANDEURS Monsieur [F] [T] né le 22 Décembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f909da36895046b0405
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01791

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLY5 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERANNEE C/ [U] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [R] [U] délivrées le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031669293f91fcc87e45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01791

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7S Minute n° 41/2025 DEMANDEUR : M. [O] [V] Rep/assistant : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : M. [I] [U] Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON S.A. ALLIANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538e6f443b56fb921074
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01791

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01791

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01791 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIPN NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 31 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9c1d284ccae5aa488a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01791

    TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01791 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [I] [P] [J] [V] épouse [P] C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7e8433e738545ad14e6e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01791

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01791 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4ded284ccae5aa45a2d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01791

    TJ 31555, 21 juill. 2025, RG 25/01791

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b841388e7853ac7273
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/01791

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01791 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8bdf33e738545ad16e54
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01791

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01791

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAVE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f4b34a5cb0e4894e73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01791

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01791

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKI Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 12] C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad655dbd1b5d65c044d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01791

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01791

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PS4 ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 A l’audience publique du 10 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58df82f8614c9f6aec1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01791

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01791

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Bertrand MADIGNIER N° RG 25/01791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMW - Isolement Monsieur [V] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 mai 2025 à 16h30 Par, Bertrand MADIGNIER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75682ae1fd67df74defa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01791

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01791

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XR6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai 2025 à 16:20 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde1b351f8463a00b836
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01791

    TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01791

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01791 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cc056b8b4c741e1413ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01791

    TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 628 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01791 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GN6 Nou

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1