Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00066
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°396 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJNU ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel de deux jugements du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00066
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00066
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVID N° minute : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00066
TJ 76351, 18 nov. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27D N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00066
TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWYQ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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ca other ca_douai n° 25/00066
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00066
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° de Minute :153/25 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFDY DEMANDEURS : Monsieur [L] [K] [T] né le 30 juillet 1987 à [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00066
TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00066
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00241 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWVV Objet du recou
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 25/00066
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00066
RG - N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGBD formule exécutoire le : à la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, la SELARL HARNIST AVOCAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 13 Novembre 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00066
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LO ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [U] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme délivrée l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00066
TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 118/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPRU Entre: DEMANDEURS Monsieur [O] [T] né le 18 Mai 1948 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00066
TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLZ MINUTE N° : Syndic. de copro. RESIDENCE [8] À [Localité 9] c/ [C] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE COUR D’APPEL DE
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ca other ca_poitiers n° 25/00066
CA Poitiers, 30 oct. 2025, RG 25/00066
Ordonnance n 75 --------------------------- 30 Octobre 2025 --------------------------- N° RG 25/00066 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMB2 --------------------------- S.A.R.L. CLASSICO XXV C/ [O] [U] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU N
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ca other ca_toulouse n° 25/00066
CA Toulouse, 30 oct. 2025, RG 25/00066
30/10/2025 ARRÊT N° 512/2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXKE SG/KM Décision déférée du 08 Octobre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] ( 24/00748) PLANES S.A. [Adresse 8] C/ [L] [Y] INFIRMATION Gros
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00066
TJ 03185, 29 oct. 2025, RG 25/00066
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00066 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQOZ N.A.C. : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 29 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [N] [V] épouse [F] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00066
TJ 51108, 24 oct. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWQR [K] [L] [X] C/ [6] DEMANDEUR: [K] [L] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR: [6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00066
TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT rendu le 22 octobre 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00066 - N°Portalis DB3R-W-B7J-23PC N° MINUTE : 25/00093 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. PROXISERVE Me Sarahda MUSTAPHA Syndic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00066
TJ 50147, 16 oct. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° : 25/168 Références : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3O6 Affaire : [M] [H], [C] [E] [J] C/ S.A.S. POZZO GESTION Copies délivrées le : - CE+CCC Me ENGUEHARD - CE+CCC Me SALMON -CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00066
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00066
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD6C DOSSIER : N°N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD6C CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00066
TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1862 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKB Section 3 PH Répub
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00066
TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00066
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00033 DE [Localité 23] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 25] [Localité 11] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQMF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00066
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N°2025/ 14/10/2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4C jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
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