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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj13108 n° 25/00003

    TJ 13108, 20 nov. 2025, RG 25/00003

    Expéditions à : - service expertise Grosse à : - Me GIGUET - Me BRUZZO Délivrées le : 21/11/25 Minute N° : 25/07 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DORV AFFAIRE : [U], [T] EPOUSE [U] / S.A.S. SOCIETE ANONYME [Z] LA VERRERIE - SAVER TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] TARASCON JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac369cdc6046d470b6975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00003

    TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWIR N° dossier BDF : 000224011456 DEBITEURS DEMANDEURS : Monsieur [S] [D] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945854775782d5f06c4da31
  • ca other ca_bastia n° 25/00003

    CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00003

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/003 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKBU VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 10 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024R183 Société CARPENTERIA CARE

    Lire la décision → Vérifier la source 691efe8a0faf9858cdfc1de9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00003

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3GD Suivant Assignation - procédure de référé du 07 Juillet 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6946392f75782d5f06e61b11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00003

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] _____________________________ JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DÉBITEUR : Madame [O] [U] N° RG 25/00003 N° Portalis DBXU-W-B7J-H7PK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946004d75782d5f06daec01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00003

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 70C N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSQC MINUTE N° : Société [K] & ELIOTT repr. par Mme [V] [W] c/ [P] [R] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Eric CATRY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghi

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6575222181ceeb8cf3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00003

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 25/00003

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1f15cc9fa7cae5fe29e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00003

    TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/189 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00003 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5IC [D] [C] C/ CIPAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69861fc8cdc6046d4738dc98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00003

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/00003

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDVM DEMANDEURS : M. [L] [O] [Adresse 1] [Localité 4], comparant , Mme [S] [O] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba18228bf9d42b6e0a1d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00003

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL PARITAIRES DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES Tribunal de Proximité d’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50307 AVRANCHES AFFAIRE : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HM MINUTE N°: 25/12 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Copie certifiée conforme délivrée le 5

    Lire la décision → Vérifier la source 690d109b1f8a20b9100147d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00003

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3a95cc9fa7cae600fa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00003

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 25/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTJN Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. DOCAPOSTE APPLICAM, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690a757943d68eab408c4ebf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00003

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 25/00003

    ============== Minute : GMC Jugement du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOB3 ============== [P] [G] C/ Société DECONATUREBV ayant élu domicile à la SARL BELP & Associés, commissaires de justice, [Adresse 4], Société R TALET AGENTUUR BV ayant élu domicile à la SARL BELP & As

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec17e08341cb4978821
  • ca other ca_toulouse n° 25/00003

    CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 25/00003

    22/10/2025 ARRÊT N° 10/2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q42I MD/IA Recours en révision contre la décision du 14 Mai 2012 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 11/00014 J.BENSUSSAN [P] [B] C/ COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT [N] [Localité 10] MP PG CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f3957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00003

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00003

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEAS Du 21 Octobre 2025 MINUTE N°25/00267 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [Z], [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e06b77f30025a66a1905
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00003

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52BK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [S] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04c77f30025a6693462
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00003

    TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXLK N° MINUTE : 92/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9352fde0ebe408daa9dd2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00003

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00003 N° Portalis 352J-W-B7I-C6E3D DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son administrateur judiciaire, [D] [R] AVOCAT ut représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT - #C1364 DEFENDEURS M. [G] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bdde0ebe408da9489c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/00003

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/00003

    /7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y4CJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fdbccdc6046d474a557f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj50147 n° 25/00003

    TJ 50147, 14 oct. 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° 25/00040 AFFAIRE : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Adjudication du 14 octobre 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DES SAISIES IMMOBILIÈRES A l'audience publique du tribunal judiciaire de Coutances, tenue le 14 octobre 2025 où siégeai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f152fd88dcb0e97e914c9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1