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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00489

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLMH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698372fccdc6046d47e5f5c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00489

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IENC S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [G] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa5f02bad2f30af992e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00489

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00489

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3WN NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix DEMANDERESSE : Madame [B] [P] née le 31 Janvier 2003

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00489

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEM 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VING

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00489

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 473 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00489 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51f78b6588a4f899579c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00489

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2HA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL

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  • ca other ca_rouen n° 25/00489

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00016 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution d'evreux du 21 janvier 2025 APPELANTS : Madame [I] [M] [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8d77bb81cebe2e825dc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00489

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGYK DEMANDEURS : Monsieur [N] [B] né le 01 Novembre 1980 à [Localité 7] (Loiret) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe ROUICHI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d5c118ad6c6cb2897cb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00489

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5S4 JUGEMENT 23 Octobre 2025 Société SA [Adresse 7] C/ [M] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la présidence de J

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a722481d356bd28dac2
  • ca other ca_paris n° 25/00489

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00489

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 378 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSWB Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d26ee5a8ebce71548410
  • ca other ca_reims n° 25/00489

    CA Reims, 16 oct. 2025, RG 25/00489

    ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00489 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT7Y [J] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA CM Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d25de5a8ebce715482ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00489

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/00489

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2M2Z N° minute : 25/01341 S.C.I. DS, prise en la personne de son dirigeant Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.D.C. OREE [X] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28460e97b8c1829951cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00489

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00489

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2NG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1b2481d356bd2a03e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00489

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWE2 Minute : Patient : M. [C] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0822996ce544828091
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00489

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54WB 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. JEAN-DENIS, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [I] [J], Gérante à : DEFENDEUR: Madame [F] [G], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f647e08341cb497a7a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00489

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDLZ S.C.I. LES HAUTS D'AMBRE c/ [J] [K] [Z] [G] Grosse délivrée le à S.C.I LES HAUTS D'AMBRE Copie délivrée le à S.C.I LES HAUTS D'AMBRE [J] [K] - [Z] [G] Ordonnance de référé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba73ea43407b9130456
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00489

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00489

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BENITAH + 1 CCC à Me LEDONNE + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 extension de mission [V] [E] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581410e2901d10fa5a953
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00489

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00489

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGIP AFFAIRE : [J] [O] / .CPAM DE LA HAUTE GARONNE - RSS NAC : 88W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c4e97b8c1829982fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00489

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7F Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX expédition conforme délivrée le : Me Marine DUBOS copie exécutoire délivrée le : Me Marine DUBOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcbc07170de10e4c134
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00489

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/00489

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU MAGISTRAT DU SIEGE CHARGE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTE DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT 6, avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire :LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fa2769293f91fcc7e169

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1