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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00366

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCUY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6937462e155816c671613f99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00366

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIS4 - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.N.C. MGE NORMANDIE Immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac375cdc6046d470b6a1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00366

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO4G Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 16] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 8] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0721 N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO4G RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee525222181ceeb80d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00366

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNP LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6917174ae097417ee1c04482
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00366

    TJ 12202, 7 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/366- service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [M] [X] [I] ORDONNANCE rendue le 7 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a584322238c089ccf8d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00366

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6K CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 04 NOVEMBRE 2025 Minute: /2025 [X] [Z] C/ [W] [Y] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6914acde4322238c08a10f42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00366

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00366

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOG2 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 690a759743d68eab408c5060
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00366

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XOC MINUTE N°2025/ 590 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [P] [X] c/ [C] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [P] [X] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d3c43d68eab408af48e
  • ca other ca_amiens n° 25/00366

    CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 25/00366

    ARRET N°1023 [H] C/ [18] [Localité 29] [Localité 33] Société [11] [Localité 27] [25] Société [22] [Localité 34] [15] Société [21] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [H] - [18] [Localité 29] [Localité 33] Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 690c40ed1f8a20b910ea3d99
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00366

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEPU Dans l’affaire entre : S.A.S.U. S F T P, immatriculée au RCS de [Localité 5]-[Localité 4] sous le numéro 421 974 221, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 690a60ba43d68eab408b29e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00366

    TJ 81065, 14 oct. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE AUX FINS DE SUSPENSION DE MESURES D’EXECUTION OU D’UNE SAISIE DES REMUNERATIONS Nous, Julie MIALHE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Castres, assistée de Patricia MAUREL, Greffière ; V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d76e97b8c1829967e60
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 25/00366

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 30] [Localité 23] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSEQ N° Minute : DEMANDEUR : M. [B] [O] Débiteur(s), trice(s) : [O] [B] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9d7e08341cb4977dcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00366

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00366

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMMD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961922996ce5448212c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00366

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBZF Société NEOLIA c/ [O] [E] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [E] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba03ea43407b91302ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00366

    TJ 81065, 7 oct. 2025, RG 25/00366

    Minute N° : 25/180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBF3 DEMANDERESSE Madame [J] [P] [E] [W] [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56e450e2901d10fa49da2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00366

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 8] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL2E MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8186af9fd1f8096fd46
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00366

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQNG / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b86af9fd1f8096da51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00366

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGY6 MINUTE N° : 25/00201 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2070195da062e04ea29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00366

    TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMGN Jugement du 25 Septembre 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [S] née [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL H

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dcdcd22713eb88c7c43c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00366

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00366

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7W Minute n° 636/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mohamed soufian BOULTIF - 224 Me Eric LE DISCORDE - 152 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [K] adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcba254b52e4d6be2cf00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1