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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01132

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01132

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01132 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ILC N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [R] [G] [U] [E] épouse [G] C/ [Z] [L] [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01132

    TJ 76351, 16 nov. 2025, RG 25/01132

    / N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAUR Minute N°25/1129 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [9] 2025 pour notification à [S] [J] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6d63cdc6046d47580c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01132

    TJ 38185, 6 nov. 2025, RG 25/01132

    REFERES DOSSIER :N° RG 25/01132 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQH AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier ZODIAQUE N4 AN4 situé [Localité 4] représenté par son syndic l'agence C/ [Z], [Z] Le : 06 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1ef01f8a20b910020c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01132

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Jean-Bruno HUAT EXPEDITION : N° RG 25/01132 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01132

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01132

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EU7 Minute : 25/0310 S.A D’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestia

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01132

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01132

    Du 17 octobre 2025 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01132 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXW Société GIRONDE HABITAT C/ [Y] [O] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET [Y] [O] - FE délivrée à Me [Z] [N] Le 17/10/2025 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0bde0ebe408da902f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01132

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JKD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01535 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2845ee97b8c1829951c8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01132

    TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2N4X N° de minute : [V] [Z], [F] [J] [Z] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS DEMANDEURS Madame [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [F] [J] [Z] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56ca10e2901d10fa4868e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01132

    TJ 68224, 6 oct. 2025, RG 25/01132

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt cinq et le six Octobre. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 698040bacdc6046d4798b3df
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/01132

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01132 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBR4 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, lors des débats Greffier : Anita HOUDIN lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e431d0681ed727f2a657a2
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/01132

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01132 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYBM SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d37b3454b98788bf2c2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01132

    TJ 72181, 26 sept. 2025, RG 25/01132

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00393 Dossier : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUOX ORDONNANCE Rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf00a763c15057e5923cd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01132

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01132

    N° RG 25/01132 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF36 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01132 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF36 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-marc CLAMENS à Me Christophe DULON à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763416f443b56fb9314db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01132

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01132 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB47 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68b763c15057e5770be
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01132

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01132

    - N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECSI - M. [N] [D] Ordonnance du 20 août 2025 Minute n°25/614 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01132

    TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/01132

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX52 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68951ae85418c246fd6b0d79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01132

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A N° RG 25/01132 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQF 2 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 30 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68939960c0b2cff758bb62ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01132

    TJ 60057, 22 juill. 2025, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01132 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRHM Minute 693/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdf2c249b152198e808a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01132

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01132

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01132 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWU Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9bae74401da7f361eda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01132

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 01 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/01132 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSZ7 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [7] [6] [Localité 1] Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db4dd7001754d61b050

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1