Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00305
TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIQ7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00305
TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFG7 N° minute : 25/00397 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00305
TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXK MINUTE N°2025/ 621 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [B] [J] épouse [H], [W] [H] c/ [P] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00305
TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00305
N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG72 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [D] [H], demeurant [Adr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00305
TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00305
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENVA - 56E AFFAIRE : [Y] [N] C/ [H] [J], Société MAAF Assurances SA es qualités d’assureur décennale de Monsieur [J] Copies le 2025 à : Me Charles D’ALBERT DE LUYNES Me Amarande-Julie GUYOT Me Cécile
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00305
TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00305
Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMEN Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00403 AFFAIRE : S.A.R.L. FORUM JARRY C/ [Y] [I] [L] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL CANDELON-BERRUETA TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00305
TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00305
MINUTE N°25/03151 DOSSIER N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6H6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS :
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ca other ca_bourges n° 25/00305
CA Bourges, 7 nov. 2025, RG 25/00305
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ -SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 07 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00305
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00305
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXZO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00305
TJ 38544, 30 oct. 2025, RG 25/00305
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 30 octobre 2025² DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNO7 / NATURE AFFAIRE : 54G/ Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : [O] [G], [M] [G] [Y] C/ [J] [P], S.A.R.L. AB ARCHITECTURE, Entreprise [J] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00305
TJ 27229, 29 oct. 2025, RG 25/00305
N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGSA - ordonnance du 29 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [Z], [Y], [W] [I] née le 21 Août 1975 à [Localité 8] de national
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00305
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/847 AFFAIRE : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WVR Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00305
TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZBM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [I] [K] MINUTE N° : 25/00092 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] dont le siège social est sis [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00305
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSO Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [P] né le 07 Avril 1987 à [Localité 3] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00305
TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00305
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ77 AFFAIRE : Société [Adresse 6] C/ [E] [S] NATURE : 53B Prêt-Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE Société BANQUE POPUL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00305
TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00305
N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAJM / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAJM Minute n° 25/000414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : COMMUNE DE [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00305
TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° 25/313 R.G n°25/305- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] c / [E] [Y] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00305
TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00305
MINUTE N° 25/00263 DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00305
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00305
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNBI Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00305
TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00305
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3X2 N° MINUTE : 25/00099 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5], représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 4] [Loca
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