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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02900

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02900

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02900 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7N MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fda7e08341cb497c2b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02900

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 25/02900 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHQ N° Copie délivrée à Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Le 14 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société AFEDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a5ddf444f3ad06a62f5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02900

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [E] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02900 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : 6 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6daced22713eb88c79d61
  • ca other ca_nimes n° 25/02900

    CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/02900

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Requête N° RG 25/02900 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWK4 ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70ecf88a95946839929d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02900

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02900

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DN3 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed345418c246fd6a5504
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02900

    TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02900

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CLC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613f33e738545ad0fe4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02900

    TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/02900

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02900 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Juillet 2025 D

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02900

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/864 RG N°: N° RG 25/02900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-237J Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Siham MOURADI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d3249b152198e7db5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02900

    TJ 62160, 10 juill. 2025, RG 25/02900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1034 Appel des causes le 10 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02900 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4G N

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02900

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/02900

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02900 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQJ ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02900

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02900 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed67f611f03b615e476f
  • ca other ca_lyon n° 25/02900

    CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/02900

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 25/02900 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJRA Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 2018 RG : 21700229

    Lire la décision → Vérifier la source 680875dadfde5caae99bd14e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1