Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00527
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YSQ N° Minute : 25/697 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Madame [F] [M] [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Marc CASTAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00527
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00527
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00527 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEWK JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [H] [B] DEFENDEUR : [C] [N] exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00527
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZETF N° de Minute : L 25/00609 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [C] [J] [Z] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00527
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00527
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4EF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00527
TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW3K Minute : Patient : Mme [N] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00527
TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00527
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00527 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPSX Madame [H] [S] Le 23 octobre 2025 à 11H45 Minute n°25/534 Nous, Elise RAYNAUD, magistr
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00527
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00527
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00527
CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDU4 du rôle général [S] [W] c/ [U] [B] Me Stéphane MESONES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Maître Stéphane MESONES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00527
TJ 59606, 3 oct. 2025, RG 25/00527
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYX4 Audience du 03 Octobre 2025 Minute N°25/00486 ORDONN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00527
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00527
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00527 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUZ5 50A c par le RPVA le à Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marceline OUAIRY JALLAIS Cour d'appel de Rennes TRI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00527
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00527
MINUTE N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33B (RG 23/718 ) Affaire: [G] [U] C/ S.A.S.U. [T], Compagnie d’assurance GENERALI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [G] [U], demeurant Architecte, domicilié [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00527
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00527 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMHI Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [B] [P] [W] [G] épouse [R] C/ Société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00527
TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3R Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00527
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00527
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCQ JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [R] [V] [E] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00527
TJ 87085, 31 août 2025, RG 25/00527
Minute N°25/241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOVX Ordonnance du 31 août 2025 à 15h00 (Isolement) Nous, Valérie LECROHART, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00527
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00527
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V42L CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. AHM IMMO C/ CN [P] NOTAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00527
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XIU Minute : 25/00495 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj44109 n° 25/00527
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00527
N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZG5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [L], [T], [W], [V] [E] [H], [Y], [C], [G] [F] C/ [N] [B] [D] épouse [I] [K] [R] [I] --------------------------------------- copie exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00527
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute N° RG 25/00527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5UL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à Me Jérôme DIROU Me Nicolas NAVEILHAN COPIE délivrée le 11/08/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le ONZ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00527
TJ 91228, 8 août 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [X] [E] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exé
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