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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4005 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01604

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/01604

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E56K / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b41275782d5f06fc8782
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00280

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/00280

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ2W / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b00e75782d5f06fbdc86
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/00879

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 23/00879

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/00879 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESWD / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [R] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 694687d175782d5f06f484dd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00891

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00891

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 21 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694645fc75782d5f06e8ecab
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 21/00382

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 21/00382

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 21/00382 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EBC2 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [F] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd5875782d5f06da7287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01503

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01503 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6JQ Nac :5AA Minute: Jugement du : 21 novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [L] [N] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb4875782d5f06da1ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00490

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJPB Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 21 novembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [U] [V] DEMANDERESSE OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eec175782d5f06d81c74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01534

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 23/01534

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/01534 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVJ5 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [O] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3a175782d5f06d35130
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01282

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/01282

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5QX / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [M] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6a875782d5f06d1479d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00922

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCCM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 21 novembre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Monsieur [M] [B] [N] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c2275782d5f06ca4bab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00892

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00892

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 21 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ffa75782d5f06c70460
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00656

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 23/00656

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/00656 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESQ3 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 694586b775782d5f06c51708
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02602

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/02602

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02602 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBBJ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [R] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6924bccaf5f39bf9b1d1aefb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00871

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMAG Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 7] c/ Monsieur [R] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c40b5cdc6046d4734eb49
  • tj Prononce l'adoption plénière tj10387 n° 25/00064

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 6]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 20 Novembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE N° d’inscription : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJEY N° de minute : 25/117 * * * * Requérant : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (PORTUGA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e1acdc6046d473121cc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00881

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00881

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7981cdc6046d47208492
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01175

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Jugement du : 20 Novembre 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHLR MINUTE N°: [V] [K] [D] [K] [W] [K] CONTRE [S] [G] Le Grosse à : - Me YERNAUX - Me COLLOMBAR + ccc à Mme Le Procureur

    Lire la décision → Vérifier la source 697acc07cdc6046d470be75b
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 24/00014

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 20 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 6] N° d’inscription : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2F3 N° de minute : 25/120 * * * * Requérant : Monsieur [K] [G] [D] [O] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a740cdc6046d47f0d624
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00051

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 20 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 6] N° d’inscription : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIAO N° de minute :25/119 * * * * Requérant : Monsieur [J] [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 69485ea475782d5f062d61f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00711

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00711

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FED6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69481bf475782d5f06274dd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1