Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00560
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/00560
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00560 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQZ Décision déf
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00560
CA St Denis Reunion, 18 nov. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJMB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/03552 S.C.I. LA SCI LE COQUELICOT [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00560
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00560
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4J3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00560
TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00560
MINUTE N° RG - N° RG 25/00560 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDPZ la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [K] [X] n
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00560
TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00560
Expéditions délivrées le 03.11.25 à [Y] [X], [U] [O] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à [Y] [X], [U] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 749 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHAH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00560
TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00560
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZJW Audience du 21 Octobre 2025 Minute N°25/00518 ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00560
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 25/00560
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00560 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPY3 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 S.A. CREATIS C/ [I] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à : la SELAR
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ca other ca_paris n° 25/00560
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (n°560, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00560 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCTT
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ca other ca_basse_terre n° 25/00560
CA Basse Terre, 1 oct. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 21 DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZYU Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision attaquée en date du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00560
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Mme [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00560
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00560
N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQCW N°Minute:25/02028 expédition à Maître [X] ROUYER de la SCP P.L.R. AVOCATS Société -AIR ARABIA MAROC le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00560
TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/09/2025 à Me Fabienne AUGER Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 22/09/2025 au service expertise Rendue le VINGT DEUX SEPTEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00560
TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6BA JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [O] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00560
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00560 N° Portalis DB2O-W-B7J-C27A Minute : 2025 / 310 JUGEMENT DU : 18/09/2025 S.D.C. BALCON DE L'ALPE, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE C/ [N] [J]
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tj Renvoi à une autre audience tj63113 n° 25/00560
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00560
CG/MLP Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEMD du rôle général [O] [Z] c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CPAM DU PUY DE DOME Me Jean-louis BAFFELEUF la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : - Me Jea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00560
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/00560
Me Aude MARTIN - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I56L Minute n° 25/367 Ordonnance du 16 septembre 2025 MAINTIEN DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00560
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00560 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOG JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. YOUNITED C/ [X] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me MAQUET expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [V]
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ca other ca_montpellier n° 25/00560
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZIV O R D O N N A N C E N° 2025 - 581 du 17 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00560
TJ 87085, 11 sept. 2025, RG 25/00560
Minute N° 25/262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO4I Ordonnance du 11 Septembre 2025 à 16h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00560
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTU2 NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], situé [Ad
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