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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00333

    TJ 2b033, 19 nov. 2025, RG 25/00333

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5H NATURE DE L’AFFAIRE : 54G - Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’

    Lire la décision → Vérifier la source 698568b8cdc6046d47218c10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00333

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC34 Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [D] né le 17 Janvier 1951 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse 7] Madame [L] [D] née le 25 Août 1988 à [Localité 5] (74) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69814281cdc6046d47b11008
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00333

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [U] [R] [M] [Y] épouse [R] c/ [V] [H] N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2NG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e25975782d5f06d5f566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00333

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXAJ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [V] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb5b75782d5f06cf6da8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00333

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00333

    5AA Minute N° N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2094322238c089f8c7f
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj57631 n° 25/00333

    TJ 57631, 6 nov. 2025, RG 25/00333

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 11.N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV2W CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CARREFOUR BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ROCHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedf8195da062e0e11461
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00333

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYH6 LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9604322238c08a08e45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00333

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00333

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL37 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6917220ee097417ee1c12ee8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00333

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICL2 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [Z] [I] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Aurélie PAUCK de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69849ca6cdc6046d47072e30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00333

    TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 12] MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI3N NAC : 28C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 [C] [I], [F] [D] C/ [K] [X] [W], [Z] [U] [W] DEMANDERESSE : Monsieur [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3fcb43d68eab408767b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00333

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5525 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc79e7e08341cb4a6a716
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00333

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XAK Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eaede0ebe408daa3555
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00333

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00333

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P], [C] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeb2c07170de10e5b3ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00333

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHHQ MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b79e77f30025a664d40d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00333

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00333

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRHW AFFAIRE : Société ATELIER MONCHECOURT & CO RCS de PARIS sous le numéro 503 112 583 c/ Société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE RCS de PARIS sous le numéro 401 165 089, Société HISTOIRE & PATRIIMOINE, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9709c3ea43407b912462d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00333

    TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 25/00333

    N° RG : 25/00333 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJY2 [T] C/ S.A.R.L. EM BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Mme [V] [T] née le 31 Août 1959 à AVESNES LEZ AUBERT 9, rue du Maréchal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1486f88dcb0e97e90c207
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00333

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 4] Références : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBNP (Code nature affaire 5AA/0A) [T] [K] [I] [K] épouse [J] [W] [X] [U] [X] [R] [X] [F] [X] c/ [N] [S] Grosse délivrée le à Me [J] Copie délivrée le à Me [J] - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba73ea43407b9130420
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00333

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [I] [N], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958043ea43407b910c7af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00333

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00333

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECH Minute N° : 25/00458 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575120e2901d10fa5015a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00333

    TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV2Y Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] Contre [V] [N] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40547681ed727f2a40398

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1