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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00547 Tout effacer
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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00547

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00547

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/547 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICGV O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697b566bcdc6046d471a3d30
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00547

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00547 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2P N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2025 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 691d905302bad2f30af58426
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00547

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00547

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4FY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946997775782d5f06f7a8f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00547

    TJ 28085, 14 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXDU Minute : Patient : M. [G] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 691af18c5222181ceeb85890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00547

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier SILVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia MARQUES VIEIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZTZ N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 69171be2e097417ee1c0aa50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00547

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00547 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQET Madame [L] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/558 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b394322238c089e9fb8
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00547

    TJ 82121, 5 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 05 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELCP Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du cinq Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba2f528bf9d42b6e0b6f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00547

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00547

    Expéditions délivrées le à [W] [I], [H] [O] Copies exécutoires délivrées le à [W] [I], [H] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG6L PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909891543d68eab4071d187
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00547

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00547

    - N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7L4 Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7L4 N° de minute : 25/00525 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me Vanessa CAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30177e08341cb497d0dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00547

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00547

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPQQ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COFICA BAIL C/ [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69773f26cdc6046d47c0566e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00547

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNF Minute n° JCP 25/465 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 16 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15ab788dcb0e97e91aed6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00547

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFW2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00547

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00547

    AFFAIRE : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec16b6af9fd1f8094b660
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00547

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00547

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEHC du rôle général S.C.I. LES ALLEES 3A c/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325274e929a9d8fc5bd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00547

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00547

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00547 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34L AFFAIRE : S.A.S. LHL IMMOBILIER C/ [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7f876d446c8f49c512
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00547

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQBT N°Minute:25/02021 expédition à Me Elodie RIFFAUT Société -VOLOTEA Société -VOLOTEA le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af88e97b8c182997b97e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00547

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00547

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00547 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE7O JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 602 /2025 DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaea69293f91fcc6f843
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 25/00547

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00547

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00547 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQW N° de Minute : 25/124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69762885cdc6046d47aacfd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00547

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/00547

    Me Emilie BOYÉ - 45 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5UZ Minute n° 25 / 358 Ordonnance du 04 septembre 2025 MAINTIEN D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f709bfb6c797360806c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00547

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00547

    Minute n° 25/13 N° RG : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4LE M. [B] [J] [P] Mme [G] [P] c/ Mme [V] [M] épouse [T] M. [S] [T] Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux 5H Demande de délai ou de réd

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf70faf40da9b7b14c0c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1