Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/02154
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/02154
N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW4V Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 20 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2022J273) en date du 20 mai 2025, suivant déclaration d'appel du
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02154
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/02154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ6I Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_toulouse n° 25/02154
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/02154
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCV5 - 2ème chambre Décision déférée - 12 Juin 2025- Juge commissaire de [Localité 5] - 2022/00300 APPELANTE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASS
-
ca other ca_douai n° 25/02154
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/02154
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT du 23 Octobre 2025 MINUTE N° N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHB Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Mars 2025, enregist
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02154
TJ 59350, 27 sept. 2025, RG 25/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02154 - N° Portalis DBZS-W-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02154
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02154 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FZW N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02154
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/02154
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [S] Dossier n° N° RG 25/02154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRE ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02154
TJ 91228, 19 juill. 2025, RG 25/02154
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
-
tj Accorde une provision tj83050 n° 25/02154
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02154
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRM MINUTE n° : 2025/ 393 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02154
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02154
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02154 - N Portalis DB2H-W-B7J-23WT Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02154
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02154
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02154 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à , Nous, Julien CASTELBOU, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02154
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/02154
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02154 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juin 2025 Dos
-
ca other ca_paris n° 25/02154
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02154 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles